engagements_hollande_bilan_etapePoint d’étape 2012-2016
Perspectives 2016-2017

redresser-la-france

retablir la justice

redonner espoir generations

une republique exemplaire

 

Table des matières :

1 . Redresser la France

Relancer la production, l’emploi et la croissance, page 23

1. La banque publique d’investissement, page 23

2. Faire des PME une priorité, page 27

3. Favoriser une production et l’emploi en France, page 29

4. Soutenir le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, page 34

5. Services et entreprises publics, consommateurs, page 37

Défendre l’agriculture française et soutenir la ruralité, page 40

6. Agriculture et ruralité, page 40

Mettre les banques au service de l’économie, page 46

7. Le système bancaire et financier, page 46

8. Garantir l’épargne populaire, page 49

Redresser nos finances publiques, page 51

9. La gestion du déficit public, page 51

10. La fonction publique, page 52

11. Le traité européen, page 54

12. Le budget européen, page 57

13. La politique commerciale et environnementale européenne, page 59

2 . Rétablir la Justice

Engager la grande réforme fiscale, page 63

14. Rendre plus équitable la contribution de chacun, page 63

15. Faire contribuer les plus fortunés, page 64

16. La politique familiale, page 65

17. Les mesures fiscales, page 68

18. La retraite, page 71

Renouer avec l’excellence de notre système de santé et renforcer l’hôpital public, page 73

19. La santé, page 73

20. Sécuriser l’accès aux soins de tous les français, page 77

21. Bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité, page 79

Faire construire plus de logements, page 80

22. La relance de la construction et l’accès au logement, page 80

23. Mettre gratuitement les terrains de l’État à disposition des collectivités locales, page 85

Faire prévaloir la justice au travail, page 86

24. Lutter contre la précarité, page 86

25. Défendre l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes, page 87

26. Imposer aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunération de 1 à 20, page 88

Réinstaurer la justice dans tous nos territoires, dans l’Hexagone comme Outre-Mer, page 89

27. Le renouvellement urbain, page 89

28. Relancer la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale, et assurer une mobilité plus durable, page 92

29. Encourager un nouveau modèle de développement de l’Outre-Mer, page 94

Lutter sans concession contre toutes les discriminations et ouvrir de nouveaux droits, page 99

30. Lutter sans concession contre toutes les discriminations, page 99

31. Droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels, page 101

32. Les droits des personnes en situation de handicap, page 101

3 . Redonner espoir aux nouvelles générations

Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les séniors, page 105

33. Le contrat de génération, page 105

34. Les emplois d’avenir, page 106

35. La sécurisation des parcours professionnels, page 107

Remettre l’éducation et la jeunesse au coeur de l’action publique, page 113

36. Les postes dans l’éducation, page 113

37. L’accès au savoir et à la formation, page 115

38. L’affectation des postes et les rythmes scolaires, page 121

39. La réforme de l’enseignement supérieur, page 122

40. La promotion du sport, page 128

Faire de la France la Nation de l’excellence environnementale, page 130

41. Diversifier le mix énergétique, page 131

42. Faire sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique, page 134

43. Permettre à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité, page 140

Soutenir l’accès à la culture et la création artistique, page 142

44. L’accès à la culture et la création artistique, page 142

45. Concilier la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par Internet facilité et sécurisé, page 146

4 . Une République exemplaire et une France qui fait entendre sa voix, page 145

Défendre et promouvoir la laïcité, page 147

46. La laïcité, page 147

Impartialité de l’État, intégrité des élus, respect des contre-pouvoirs, page 148

47. La réforme du statut du président de la République, page 148

48. La réforme de la vie parlementaire, page 149

49. L’allongement de la durée d’inéligibilité, page 151

50. L’immigration et le droit de vote des étrangers, page 151

51. L’indépendance des médias, page 155

Donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger, page 156

52. Des moyens pour la sécurité, page 156

53. Garantir l’indépendance de la justice, page 162

Donner un nouvel élan à notre démocratie, page 166

54. Engager une nouvelle étape de la décentralisation, page 166

55. Les partenaires sociaux et la représentation salariale, page 169

56. La préservation des langues régionales, page 171

Porter haut la voix et les valeurs de la France dans le monde, page 171

57. La politique internationale : ONU, G20, pays émergents, page 172

58. Les pays du Sud, la francophonie et les Français de l’étranger, page 176

59. La présence en Afghanistan et le conflit israëlo-palestinien, page 177

60. La Défense, page 178


ÉDITORIAL PAR :

Stéphane LE FOLL
ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Porte-parole du Gouvernement
 

La démocratie ne vaut que tant que les responsables politiques prennent des engagements, œuvrent à leur respect, et travaillent à en rendre compte, régulièrement, en transparence.

Chaque année depuis 4 ans, un point d’étape sur l’action gouvernementale et sur ses perspectives est réalisé à partir des « 60 engagements » pris par le président de la république devant les Français.

Sans attendre la réalisation d’un bilan, et alors que l’action se poursuit, ce tableau de bord permet de constater la progression de la politique conduite, de rassembler les éléments disponibles quant à ses effets, de rappeler ses prochaines perspectives, et de vérifier sa conformité aux engagements. Cet outil participe d’une démarche démocratique inédite, indispensable à l’institution d’une relation de confiance entre les Français et leurs gouvernants.

Il apparaît aujourd’hui que chacun des « 60 engagements » a été initié, qu’aucun n’a été renié.

Certains ont certes été ajustés, de nouveaux se sont ajoutés, parfois pour s’adapter à la conjoncture, souvent pour aller plus loin, mais ils ont toujours répondu à la même cohérence : redresser la France, redonner espoir aux nouvelles générations, rétablir la justice, rendre la république exemplaire.

Si les conditions ont pu et peuvent encore manquer à la concrétisation définitive de quelques engagements, partout le mouvement a été impulsé dans le sens de la parole donnée, et nombreux sont les objectifs qui ont d’ores et déjà été atteints.

Redresser la France, tel était le premier objectif : aujourd’hui la France va mieux, et a enclenché une dynamique qui doit être entretenue.

La croissance a été de 1,1% en 2015, portée par l’investissement et un pouvoir d’achat en hausse comme jamais depuis 2007, à +1,8%. Cette croissance a accéléré au premier trimestre 2016, à +0,5%, et s’accompagne désormais d’une baisse des défaillances d’entreprises, d’une baisse du chômage, et de bonnes nouvelles à l’export, qu’il s’agisse des paquebots commandés aux chantiers STX ou des sous-marins commandés à DCNS.

C’est le fruit d’un redressement industriel :

L’État stratège a fait son retour, avec la création de BPI France, qui soutient aujourd’hui 2 ETI sur 3, le renforcement à hauteur de 47 md € du programme d’investissements d’avenir, l’association étroite des régions au développement économique, la mise en place de contrats de filière, le soutien à l’innovation, à l’entreprenariat et aux financements innovants. ainsi l’État est-il entré au capital de PSA, et PSA est aujourd’hui sauvé ; les fonds levés par crowdfunding ont été multiplié par 4 en 2 ans ; et le développement de la French tech est salué au niveau mondial.

C’est le fruit d’un redressement compétitif :

41 md € de baisses de charges ont été engagés pour soutenir les entreprises, la production et le travail, permettant notamment au coût du travail dans l’industrie de repasser en dessous du coût allemand. Le redressement d’entreprises comme Doux n’aurait pu se concrétiser sans cette politique. la prime « embauche PPE » lancé au 1er janvier 2016 a de surcroît déjà permis plus de 230 000 embauches.

C’est également le fruit d’un redressement de nos finances publiques.

Par rapport au PIB, les dépenses comme les prélèvements obligatoires sont en baisse. le déficit public est passé de plus de 5% en 2011 à 3,5% en 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale a été divisé par 3, la dette a été quasiment stabilisée.

Cette politique de sérieux et de souveraineté budgétaire a contribué à la baisse des taux d’intérêt, aujourd’hui à un plancher historique et parmi les meilleurs mondiaux : ils permettent à la fois à l’État, aux entreprises et aux particuliers d’emprunter à meilleur marché – le coût du crédit a baissé de 60% en 4 ans.

C’est enfin le fruit d’une réorientation européenne.

Dans un sens plus favorable à la solidarité : la cohésion de la zone euro a été préservée ; aux contribuables : avec l’union bancaire, les banques paieront désormais pour les banques en cas de crise ; et à la croissance : le pacte de croissance de 2012 et le plan Juncker de 2014 représentent ensemble plus de 400 md € d’investissements supplémentaires, qui continuent à se déployer.

Rétablir la justice, tel était le deuxième objectif : c’est aujourd’hui la réhabilitation du travail et la lutte contre les rentes, le renforcement de notre modèle social et de notre cohésion territoriale qui sont à l’œuvre.

C’est une politique en faveur des travailleurs qui a été instaurée, afin que le travail paie et garantisse des droits.

La prime d’activité a été instaurée : c’est plus de 100 € par mois pour un célibataire au SMIC, au bénéfice de plus de 2,3 millions de ménages soit 3,8 millions de personnes, dont plus de 400 000 jeunes, qui n’avaient pas droit au RSA activité auparavant. Les droits des salariés sont continûment renforcés : avec le compte personnel d’activité, mais aussi les droits rechargeables au chômage bénéficiant à 1 million de chômeurs, ou l’amélioration des droits des femmes de ménage et autres employés à domicile. une lutte contre les petits temps partiels a été menée, avec l’instauration de la règle d’une durée minimale de 24h hebdomadaires, de même que contre les fraudes au travail détaché et toutes les formes de concurrence déloyale. Le pouvoir des salariés dans l’entreprise est renforcé, via la présence des salariés au CA des grandes entreprises par exemple.

C’est une lutte contre toutes les rentes qui a été engagée.

L’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail a été mise en place, tout en encourageant l’initiative et la prise de risque.

Les rentes des banques et des assurances ont été remise en cause, avec la limitation des frais bancaires, du coût de l’assurance-emprunteur, et la possibilité de résilier son assurance auto/habitation à tout moment dans l’année.

L’action de groupe a été mise en place, de même que l’encadrement des loyers et des frais d’agence pour la location, la baisse des tarifs des notaires et des huissiers de justice, ou l’ouverture de la vente des lunettes en ligne.

La transparence des négociations entre distributeurs et industriels est également en train d’être renforcée : il convient d’éviter qu’ils ne se constituent une rente de situation au détriment de la rémunération du travail des éleveurs.

C’est une mobilisation de tous les instants qui renforce notre modèle social.

Pour renforcer la solidarité à l’heure du départ en retraite : 600 000 personnes sont parties à la retraite à 60 ans en 4 ans ; 500 000 ont bénéficié de la revalorisation du minimum vieillesse à plus de 800 € ; 500 000 personnes ont déjà bénéficié du nouveau compte de pénibilité.

Pour renforcer la solidarité face à la maladie : le reste à payer pour les dépenses de santé, à la charge des Français, a baissé, 600 000 personnes supplémentaires sont bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, plus d’1 million de personnes supplémentaires sont couvertes par la complémentaire santé d’entreprise.

Pour renforcer la solidarité face au grand âge : l’APA a été augmentée pour les personnes âgées dépendantes et une aide au répit a été créée pour les aidants.

C’est un soutien déterminé qui est apporté à tous les territoires, que ce soit au nom du développement ou de la cohésion.

Un Fonds de 1 md € est mobilisé en 2016 en faveur de l’investissement dans les territoires ; la péréquation des ressources entre collectivités a progressé comme jamais ; les politiques prioritaires en matière d’emploi, d’éducation, de sécurité… visent en même temps les centres urbains, les banlieues, les territoires ruraux et d’outre-mer.

Des politiques de cohésion sociale structurantes sont conduites avec le développement des maisons de santé et des maisons de services publics ; un fonds de soutien pour préserver les stations essence indépendantes à la campagne ; le soutien aux outremers et la lutte contre la vie chère ; la fin programmée des zones blanches de la téléphonie mobile en 2016…

La conséquence, c’est que les inégalités baissent.

Y compris en termes de revenus : dès 2013, elles ont ainsi baissé comme jamais depuis 1996, effaçant en un an la hausse qu’elles avaient connue sous le quinquennat précédent, tout en assurant une augmentation du niveau de vie des plus modestes. En l’espèce, c’est le fruit d’une lutte contre les inégalités par le haut, avec l’encadrement des revenus et la hausse des impôts pour les Français les plus aisés : l’ISF, restauré dans ses bases, n’a ainsi jamais autant rapporté… et d’une lutte contre les inégalités par le bas : la baisse des impôts pour les classes populaires et les classes moyennes vient et viendra soutenir cette réduction des inégalités, en parallèle de la hausse du RSA et de toutes les politiques déjà mentionnées. La baisse totale atteindra ainsi 5 md € en 2016, au bénéfice de 12 millions de foyers fiscaux.

À souligner qu’en parallèle des inégalités de revenus, d’autres forme d’inégalités ont également reculé : la France est passée du 45e au 15e rang mondial en matière d’égalité femmes-hommes ; l’égalité des droits quelle que l’orientation sexuelle a également progressé avec l’instauration du mariage pour tous.

Redonner confiance aux nouvelles générations, tel était le troisième objectif : la réalité est que jamais autant n’a été fait pour la jeunesse.

Dès la petite enfance, à une période de la vie ou tant de choses se jouent.

C’est l’amélioration des aides pour les mères célibataires, et les familles nombreuses en situation de pauvreté (en 5 ans, +25% pour l’allocation pour les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté, +50% pour les prestations aux familles nombreuses modestes) ; la création d’une garantie des impayés de pension alimentaire (pour 90 000 familles à terme) ou le développement des places de crèches et d’accueil des tout-petits (53 000 places de crèches auront été créées de 2013 à 2016, et 25 000 places de préscolarisation pour les enfants de moins de 3 ans).

À l’école, étape clé pour l’émancipation de chacun.

Le budget de l’éducation est ainsi redevenu le premier budget de l’État, à 63 md €, devant la charge de la dette.

Pour créer des postes – plus de 47 000 l’auront déjà été en 2016, et 60 000 le seront fin 2017 – et en mettre davantage là où il en a le plus besoin.

Pour restaurer la formation. Pour revaloriser les enseignants, notamment dans l’éducation prioritaire : un professeur des écoles ayant débuté en 2012 gagnera 85 000 € de plus pendant sa carrière, voire près de 100 000 € s’il a exercé plusieurs années en éducation prioritaire.

Pour lutter contre le décrochage : alors que l’on comptait 136 000 décrocheurs il y a 5 ans, leur nombre a été réduit à 110 000 aujourd’hui. globalement, de la maternelle au lycée, des programmes aux rythmes scolaires, tout a été repensé et remis en cohérence, au service de la réussite.

À l’université, pour permettre à chacun de mieux maîtriser son destin.

L’enseignement supérieur a vu ses financements renforcés, sa gouvernance améliorée, les intitulés des diplômes simplifiés pour donner plus de lisibilité et plus de valeur au diplôme. le nombre de bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur progresse, notamment en IUT.

Le droit est désormais institué pour les 10% des meilleurs élèves de chaque lycée d’accéder aux classes prépas et filière d’excellence du supérieur.

Les étudiants sont accompagnés dans la poursuite de leurs études : le 10e mois de bourse a été financé dès 2012, les bourses des étudiants les plus modestes ont été renforcées, 1 étudiant sur 3 est désormais boursier, 20 000 logements étudiants supplémentaires ont déjà été construits, l’indemnité de stage minimale a été augmentée de 27%, le programme Erasmus a vu son budget augmenter de 40%.

À l’entrée dans la vie active, phase souvent cause d’incertitudes.

La réalité est que le chômage des jeunes baisse désormais depuis près d’un an et demi. 250 000 emplois d’avenir ont été signés, 100 000 jeunes et seniors se sont engagés dans des contrats de génération, 100 000 garanties jeunes auront été signées d’ici fin 2016.

La baisse du coût du permis de conduire a également été initiée, tant le permis peut jouer comme un sésame pour décrocher son premier emploi. Un statut d’étudiant-entrepreneur a également été défini pour permettre aux étudiants de commencer à entreprendre avant même la fin de leurs études. une aide à la recherche du premier emploi sera prochainement mise en place.

Pour l’avenir et pour les prochaines générations, en agissant avec détermination en faveur de la préservation de l’environnement.

Au niveau international, la France a obtenu la signature de l’accord de Paris pour le climat, premier accord universel et juridiquement contraignant. au niveau national, elle a accéléré la transition écologique.

Une prime de 10 000 € permet désormais de remplacer sa vieille voiture diesel par un nouveau véhicule électrique, un crédit d’impôt permet de déduire 30% sur la facture de travaux d’isolation pour réduire sa facture d’énergie, 7 plans thématiques ont été définis pour soutenir la transition agro-écologique… en 2014, les émissions de co2 ont ainsi diminué de plus de 7%.

Rendre la République exemplaire et faire entendre la voix de la France, c’était le quatrième et dernier objectif : confrontée à des crises lourdes, et cibles d’attentats sans précédent, la France a su à la fois défendre la République et ses valeurs, renforcer la démocratie, et promouvoir la paix dans le monde.

Dans l’épreuve, la République a réaffirmé ses valeurs et sa détermination à protéger les Français.

Pour faire face au terrorisme, garantir la sécurité des Français et assurer l’exercice de la justice, 9 000 postes auront été créés dans la police et la gendarmerie en 5 ans, 6 000 dans la justice.

Les services de renseignements auront été réformé, la DCRI pouvant compter sur la perspective d’une augmentation de ses effectifs de près de 40%. la loi de programmation militaire aura été révisée, de sorte à annuler la suppression de 10 000 postes de militaires, et à créer 800 postes nets d’ici 2019.

Ne basculant jamais dans la haine de l’autre, la République a su se retrouver dans sa devise, « liberté, Égalité, Fraternité », et en tirer de la force pour avancer, que ce soit en engageant la mobilisation de l’école pour les valeurs de la république ou le projet de loi pour l’égalité et la citoyenneté.

La France tiendra par ailleurs sa parole en prenant, face à la crise migratoire, sa part dans l’accueil des réfugiés.

Dans le même temps, la démocratie a été renforcée.

En matière de démocratie politique : avec la fin des instructions individuelles dans les affaires particulières et la limitation des remontées d’informations du parquet, l’indépendance du CSA et des médias publics, la restauration de la liberté de la presse même en cas d’état d’urgence, la fin du cumul des mandats, le passage de 13% à 50% de femmes dans les conseils départementaux ou l’élection de 16 000 conseillères municipales supplémentaires… en matière de démocratie sociale : avec le dialogue social érigé en méthode de réforme, quelques soient les moments de tensions que cela puisse générer, avec la représentation des salariés dans les conseils d’administration, avec l’institution du droit de vote double comme une règle pour les actionnaires de long-terme… le principe d’exemplarité a été imposé : avec la baisse de 30% du salaire du président et des membres du gouvernement, avec le plafonnement des revenus des dirigeants d’entreprises publiques à 450 000 € bruts annuels, avec la réduction jusqu’à 50% de l’indemnité des élus absents… une lutte sans merci contre la fraude, entaille au pacte social, a été engagée : les redressements fiscaux ont augmenté de 20%.

Le projet de loi pour la transparence et la lutte contre la corruption, ainsi que la proposition de loi sur les médias venant notamment renforcer le secret des sources, viendront encore nourrir cette dynamique.

Enfin, la France a su jouer de son influence diplomatique et militaire sur la scène internationale pour restaurer et préserver la paix : elle s’est mobilisée pour empêcher la constitution d’un repaire terroriste au Mali, elle est présente au Nigeria et dans le Sahel, en Centrafrique, en Irak et en Syrie contre Daech…

Aussi, avec ces engagements, c’est la France qui poursuit son Histoire et construit de son avenir. Notre engagement de chaque jour, qui nous animera jusqu’à la fin du quinquennat, ce sera toujours celui pour la France.

 

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