Atelier C : Aménagement territorial et maîtrise du foncier – Réconcilier économie, habitat, environnement : quels outils ?

Atelier C : André Gall

Atelier C : André Gall

Intervenant : André Gall – Maire d’Arradon, Conseiller général
Animatrice : Marie Guitton (Le Bono)

 

 

 

Intervenant : André Gall

– Retraité : ancien directeur de l’union départementale des associations familiales (UDAF)
– Au conseil municipal d’Arradon :
. Dans la minorité de 1983 à 1995
. Maire de 1995 à 2007
– Conseiller général de Vannes-Ouest depuis 2004

Aménagement territorial et maîtrise du foncier
Réconcilier économie, habitat, environnement : quels outils ?

Propos introductif à l’atelier

– Aménager un territoire, c’est à la fois le situer dans un ensemble et tenir compte de sa spécificité.
– Loger des familles, ce n’est pas seulement leur donner un toit, c’est leur permettre d’habiter ensemble de manière harmonieuse
– Le coût du foncier peut devenir et devient souvent une cause de ségrégation : quelle volonté politique pour combattre ce phénomène ?
– De même, face à la spéculation sur les terrains et les maisons récemment construites ?

Face à ces questions, la municipalité d’Arradon a mené depuis 12 ans des actions volontaristes avec quelques résultats. Mais sans prétention d’avoir inventé « le fil à couper le beurre ! »

 

Article du Rappel du Morbihan du 14 avril 2005
ZAC d’Arradon : favoriser l’installation des jeunes !

Face au vieillissement de la population, considéré comme inéluctable par la précédente équipe municipale, la nécessité de faire venir les jeunes ménages sur la commune s’est imposée dès le premier mandat d’André Gall et de son équipe en 1995. Deux moyens se sont dégagés : augmenter le nombre de logements locatifs sociaux et favoriser l’accès à la propriété. Il nous explique le dispositif original imaginé pour atteindre ce dernier objectif.

Un système de critères favorisant l’accès à la propriété des jeunes ménages

A Arradon, le gros problème pour accéder à la propriété, c’est évidemment le foncier, puisque le prix moyen du m2 est évalué à 300€ pour un terrain prêt à construire. Nous avons donc créé une ZAC (zone d’aménagement concerté) de 22 hectares, dans laquelle nous voulions installer des logements, des commerces de proximité et des équipements publics.

Concernant la vente des terrains, nous en avons réservé une trentaine dans chacune des 5 tranches, pour lesquels nous fixons des critères de vente : pas de place pour les retraités ; pas de résidence secondaire ; ne pas vendre deux terrains à la même personne. Des points sont également attribués selon : l’âge des conjoints ou de la personne seule, l’âge des enfants ; le fait d’avoir un ascendant ou un descendant arradonnais ou travailler sur la commune sans y habiter ; nous favorisons également le passage du locatif vers la propriété, une note plus forte étant attribuée pour les gens qui sont locataires en HLM et à l’inverse une note négative si la personne est déjà propriétaire.

Tous ces critères sont objectifs, et sont rentrés dans un ordinateur permettant ainsi d’éditer un classement. Je précise que nous n’avons pas intégré le critère financier afin de favoriser la mixité sociale.

Suite à cela, une dernière note est attribuée, mais relevant cette fois de l’appréciation de la commission sociale, qui a la responsabilité et le droit d’appliquer des dérogations en fonction de la situation sociale particulière de telle ou telle famille : femme en instance de divorce avec enfants, personne atteinte d’un handicap… Nous n’avons cependant eu que trois dérogations sur une centaine de terrains attribués jusqu’ici.

Avec ce dispositif, nous avons réussi à faire venir sur la commune 105 enfants d’âge scolarisable, c’est-à-dire plus de trois classes, alors qu’il y avait des fermetures de classes en 1995.

Une clause anti-spéculative

Nous avons ainsi la maîtrise dans la vente des terrains, mais au départ nous étions impuissants face à un acquéreur qui voulait faire une opération spéculative en revendant sa maison très peu de temps après l’acquisition du terrain, ce qui était à prévoir, étant donné le caractère inflationniste du marché de l’immobilier dans la région…

Nous avons finalement imaginé l’idée d’introduire dans les compromis de vente une clause pénale anti-spéculative. Le principe est le suivant : nous avons calculé la différence entre notre prix de vente et celui du privé évaluée à environ 100€/m2. Nous avons ensuite calculé la superficie moyenne des terrains vendus : 500 m2. Nous avons donc considéré que la subvention, ou l’aide indirecte à l’accession provenant de la commune, s’élève à 50 000 €. Nous avons ensuite étalé cette somme sur 10 ans et prévu que la famille doit rembourser la part restante en cas de vente : par exemple, si une famille vend sa maison au bout d’1 an, elle doit rembourser à la commune 9/10èmes de 50 000 €, si elle part au bout de 2 ans, elle doit rembourser 8/10èmes, au bout de 3 ans 7/10èmes, et

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