Communiqué de Paul Paboeuf – Président de Démocratie et Projets 56

L’annonce de la suppression de la Taxe professionnelle jeudi dernier pose une fois de plus la question des finances locales. Les élus socialistes et républicains, à travers l’association Démocratie et Projets, tiennent à attirer l’attention de tous les élus mais aussi de tous les contribuables.

Suppression de la TP, coup bas contre les collectivités, menace pour les ménages

Le président Sarkory a annoncé à la télévision la suppression de la taxe professionnelle pour l’année prochaine. Sans concertation avec les collectivités dont c’est une ressource importante. Pour une communauté à TP unique, comme celle que je préside, c’est la totalité des recettes fiscales. Pour l’ensemble des collectivités, cela correspond à 15 % de leurs recettes totales.

Le président a évoqué vaguement son remplacement par la taxe carbone, dont on ne sait rien, sinon qu’elle devrait coûter autant qu’elle rapporte : bonus pour ceux qui sont économes et malus pour ceux qui gaspillent. Sur les sommes en jeu , il a aussi donné des chiffres que les spécialistes ne retrouvent nulle part, provoquant un beau cafouillage dans ses ministères, donnant au choix une impression d’incompétence ou d’impréparation.

Pour nous il est impensable de reporter cette charge sur les ménages et nous réaffirmons la nécessité d’un impôt local fondé sur l’activité économique.

Une décision contre productive face à la crise économique

A première vue, c’est un avantage pour les entreprises, mais, en réduisant les ressources des collectivités, le gouvernement risque de bloquer leurs investissements. Rappelons que les collectivités assurent plus de 70% de l’investissement public en France. Ainsi elles procurent de l’activité aux entreprises donc de l’emploi. N’oublions non plus que les services rendus à la population sont assurés par du personnel : les salaires versés par les collectivités sont un élément de la richesse locale.

Volonté de démanteler les services publics ?

Cette attaque contre les collectivités doit être resituée dans la volonté annoncé de réduire les services publics : on le voit dans les hôpitaux, les écoles, la justice, etc. Tout cela habillé sous l’étiquette de Révision Générale des Politiques Publiques. La suppression de la Taxe Professionnelle vient aggraver les contraintes engendrées par les baisses des dotations de l’Etat.

Ces dotations de l’Etat ne sont nullement un cadeau aux collectivités mais le financement de compétences qu’elles exercent au nom de l’Etat depuis l’origine (par exemple l’Etat-Civil, ou l’organisation des élections) ou plus récemment par délégations liées à la décentralisation, par exemple les lycées pour les Régions, le RMI/RSA pour les Départements.

Le gouvernement affirme que les dotations de l’Etat augmentent de plus de 2% pour 2009. La réalité est différente. D’abord, l’enveloppe totale inclut désormais le remboursement de la TVA pour les investissements d’usage public. Ensuite, du fait du plafonnement de la Taxe Professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée décidé en 2007, les collectivités vont payer à l’Etat une somme totale de 650 M€. Au bout du calcul réalisé au Comité des Finances Locales, une instance officielle, c’est une baisse de 300 M€ et non pas une augmentation des dotations de l’Etat.

Les effets du recensement

Aux contraintes imposées par le gouvernement, s’ajoutent celles liées aux effets du recensement. La population totale de notre pays s’est accrue d’environ 3 500 000 habitants… mais l’Etat n’a pas augmenté son enveloppe de dotation : nous sommes plus nombreux à nous partager la ressource. De plus l’INSEE a recalculé les populations légales au 1er janvier 2006 selon une méthode qu’on peut admettre… Mais de ce simple fait, environ 13 000 communes vont voir leur dotation baisser, mais si vous ajoutez les effets de la contraction de l’enveloppe, cela fait qu’entre 15 000 et 18 000 communes auront des dotations en baisse pour 2009.

Les collectivités n’auront pas d’autre choix que d’augmenter leurs impôts sur les ménages ou de réduire les investissements ou les services rendus aux habitants.

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