Élire les élus d’agglo au suffrage universel direct : une nécessité démocratique

Nous émettions lors du précédent numéro une proposition en matière d'égalité des chances dans le cadre du grand débat.

L'article qui suit s'inscrit dans la même logique et même si l'idée défendue n'est pas d'une folle originalité dans la mesure où d'autres l'ont déjà formulée, il nous apparaissait nécessaire de la mettre sur la table pour en débattre.

Nous entendons ainsi contribuer à répondre au déficit démocratique ressenti par nos concitoyens.

Adapter la dimension démocratique à la réalité administrative

L'idée est donc d'élire au suffrage universel direct les élus des agglomérations et des communautés de communes. Ces structures gagnent de plus en plus de compétences sans que leur mode d'élection corresponde à cette revalorisation. L'objectif n'est pas de rogner sur le rôle du maire ou de la commune, simplement d'adapter la situation démocratique à la réalité administrative. Au lieu de préciser quels élus de la liste municipale représenteraient la commune à l'agglo ou à la communauté de communes, il s'agirait donc de bâtir un nouveau scrutin avec des listes qui s'affronteraient au niveau de l'EPCI (terme administratif désignant agglo et communautés de communes). On pourrait coupler ce nouveau scrutin avec le scrutin municipal pour éviter d'ajouter une nouvelle date électorale et faire ainsi des économies.

Un gain de transparence et de démocratie

Le second objectif d'une telle réforme est de permettre l'émergence d'une majorité claire élue sur un vrai projet. Car malheureusement avec le scrutin actuel, les majorités apparaissent souvent restreintes et le fruit d'accords de couloirs. Le projet qui en découle n'a pas été porté à la connaissance des citoyens ni soumis à son approbation. L'élection des EPCI au suffrage universel direct ferait ainsi gagner en transparence et, en appliquant le même scrutin que pour les municipales, améliorerait la gouvernance. Les majorités se dégageant d'un tel scrutin bénéficieraient de la marge nécessaire en termes de sièges pour appliquer leurs politiques.

Redynamiser la démocratie locale

Un tel changement pourrait s'inscrire dans le cadre d'une réforme plus vaste sur l'organisation de la décentralisation en France. Elle interroge nécessairement la place du Département et l'articulation entre les différents échelons. Cela ne dispense pas d'interroger non plus la pertinence de l'introduction de certains outils de démocratie directe ou de démocratie participative ou collaborative. Le but est de redynamiser la démocratie locale.

Notre décentralisation a trop souvent été faite par les élus et pour les élus. Il faudrait enfin la penser avant tout pour les citoyennes et les citoyens. Mais il faut pour cela que celles et ceux-ci s'impliquent également massivement. Car une démocratie, même avec des élus de qualité, ne peut survivre sans l'implication des citoyens.

EN COMPLÉMENT :

Les compétences des intercommunalités

→ Quelle démocratie dans les intercommunalités ?, Tribune de Vincent Feltesse, 20 février 2013, La Tribune

 

Secrétaire fédéral - PS 56
Rédacteur en chef - Le Rappel du Morbihan

Journal de la fédération du Parti Socialiste