La France : 1er domaine maritime mondial ?

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Le domaine maritime, qu’est-ce que c’est ?

La convention de Montego Bay de 1982 établit les règles gouvernant le droit de la mer. Parmi ces règles, l’article 76 définit les limites du plateau continental, autrement dit l’étendue de mer sur laquelle les États côtiers peuvent faire valoir des droits de souveraineté, à 200 milles marins, soit 370, 4 km. Ce cap des 200 milles marins fixe la limite de la zone économique exclusive et de ce qu’on appelle le domaine maritime d’un État. Mais la convention de Montego Bay permet également aux États côtiers d’étendre le plateau continental au-delà des 200 milles marins (et ce jusqu’à 350 milles) s’ils prouvent qu’il s’étend au-delà de cette limite. Mais au-delà de la limite des 200 milles, on appelle cela le domaine sous-maritime. L’État concerné peut exploiter sur cette partie le sol et le sous-sol mais ne dispose pas de droit sur les eaux, donc ne dispose pas de droit exclusif en matière de pêche.

 

Les enjeux :

La France a déposé plusieurs dossiers auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), une commission spéciale des Nations unies, visant à étendre son plateau continental. Les principaux enjeux sont de deux ordres.

Premièrement il s’agit de l’exploitation de matières premières telles que des sulfures hydrothermaux (argent, zinc ou or), des éléments rares, des encroutements cobaltifères (comprenant cobalt ou platine par exemple) ou des nodules polymétalliques, des terres rares (présentes essentiellement en Chine sur le plan terrestre) ou encore de l’hydrogène naturel. Beaucoup de ces éléments sont les matières premières de base pour les industries de haute technologie. La demande mondiale en matières premières augmentant et les ressources terrestres diminuant, les ressources marines vont devenir mécaniquement de plus en plus convoitées.

L’autre enjeu est bien entendu environnemental, puisqu’il faudra exploiter ces ressources tout en préservant les écosystèmes. Pour ce faire, il nous faudra relever un défi scientifique (mieux comprendre des écosystèmes que l’on connait encore mal) et technologiques, c’est-à-dire créer les procédés et les machines nous permettant une exploitation dans des conditions difficiles sous la mer. Cela impliquera également pour la France de disposer d’un outil militaire à même de protéger ce vaste espace.

Kevin Alleno

Chiffres :

La France dispose, avec 10,8 millions de km2, du deuxième domaine maritime mondial, juste derrière les États-Unis (11,3 millions)

Elle dispose en revanche du 1er domaine sous-maritime du monde. Les États-Unis, qui ne sont pas parties à la convention de 1982, ne peuvent pas demander l’extension de leur plateau continental.

97% du domaine maritime français se trouve en Outre-mer

La Polynésie française représente 4 millions de km 2 de domaine maritime

En 2015, la France a vu son plateau continental étendu de 579 000 km2 (c’est à peu près la superficie du territoire métropolitain) au large de 5 territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, l’archipel des Kerguelen, la Nouvelle-Calédonie et la Guyane

La France peut potentiellement augmenter son plateau continental d’1 million de km2

La France consacre 2,5 millions d’euros par an à l’extension du plateau continental. À titre de comparaison, ce budget est de 100 millions pour le Canada et de 40 pour le Danemark

Si l’on cumule superficie terrestre et maritime, la France devient le 5ème État le plus étendu avec le Brésil

Pour aller plus loin :

http://www.letelegramme.fr/soir/mer-quelle-est-la-superficie-du-domaine-maritime-francais-18-04-2018-11929994.php

http://www.lecese.fr/travaux-publies/l-extension-du-plateau-continental-au-dela-des-200-milles-marins-un-atout-pour-la-france

https://wwz.ifremer.fr/Appui-a-la-puissance-publique/Matieres-premieres-et-ressources-minerales/EXTRAPLAC

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-scientifique/veille-scientifique-et-technologique/allemagne/article/rapport-sur-l-exploitation-des-ressources-minieres-sous-marines