La gauche

est l'avenir de l'Europe

Document de travail (cliquez ici) issu du comité de pilotage
18 septembre 2018

Nous, socialistes, sommes européens de cœur et de raison. De cœur, parce que le projet européen se confond avec notre engagement internationaliste, et concrétise notre idéal d’« amitié entre les peuples ». De raison, parce que nous avons toujours pensé que c’est à l’échelle de l’Union européenne que l’on pouvait plus efficacement assurer la paix, défendre notre modèle de société en se donnant les moyens de maîtriser la mondialisation, de répondre aux défis du changement climatique et de la transformation numérique, de combattre le dumping social et fiscal...

Les conquêtes de la construction européenne sont considérables. Une paix durable, un espace démocratique fondé sur le respect des droits humains, une diversité culturelle valorisée, une qualité de vie élevée, des solidarités et une redistribution fortes, une puissance économique et commerciale de premier plan. Cette construction est unique au monde. Nous, socialistes, avons fortement contribué à cette histoire, à ces résultats. Dans une Europe dominée par la droite, nous avons gagné des batailles pour plus de solidarité au sein de la zone Euro et le maintien de la Grèce en son sein, ou par exemple pour mettre en œuvre la garantie jeune. Cette Europe est notre fierté, elle mérite d’être défendue pied à pied.

Pourtant le projet européen est abîmé, contesté et aujourd’hui gravement menacé. Il est pris en étau entre d’un côté le libéralisme dominant qui a conduit, sous l’emprise de majorités de droite, à l’austérité, à la libre concurrence sans limite, à la régression sociale et à la rupture avec les peuples, et d’un autre côté le nationalisme, la tentation du repli sur soi, les égoïsmes nationaux, l’atteinte aux droits fondamentaux et le rejet de l’autre. Le libéralisme économique, dans ses excès et sa violence, dans l’injustice et les inégalités qu’il produit, fragilise l’adhésion des peuples à la démocratie et aux libertés, auxquels s’attaquent les nationalistes. Le libéralisme n’est pas l’antidote au nationalisme, le nationalisme n’est pas l’antidote au libéralisme. Ils sont des alliés de fait qui amènent l’un et l’autre à la ruine de l’Europe et des Européens.

L’idée européenne est en danger de mort. Elle est menacée de l’intérieur et de l’extérieur (Trump, Poutine, Erdogan, Xi Jinping...). Les raisons de faire l’Europe pour défendre notre modèle de société et rester libres du choix de notre avenir sont plus fortes que jamais. Mais les politiques européennes restent incomplètes et inachevées. L’Europe est au milieu du gué. Elle peut se transformer, ou disparaître. Il y a urgence. Pour cela, il faut faire le bilan critique de la commission Juncker.

Nous socialistes, socio-démocrates et travaillistes européens avons notre part de responsabilité. Nous n’avons pas su renouveler nos réponses face aux crises et aux transformations du monde. Nous avons provisoirement perdu une bataille face aux forces libérales et conservatrices qui dominent l’Union et qui trahissent la promesse du projet européen. Nous nous sommes parfois égarés dans des alliances qui nous ont entrainés sur des chemins trop éloignés de nos idéaux. Aujourd’hui, 10 ans après la dernière grande crise nancière, la solidarité est contestée, l’austérité fait de terribles dégâts, les inégalités s’accroissent et minent la démocratie.

Le temps est venu pour les socialistes de clarifier leur message et leurs alliances en Europe. Le débat démocratique doit pour nous s’organiser autour d’une question claire : quelle Europe voulons-nous? Les socialistes affirment le choix d’une Europe solidaire, écologique, démocratique, progressiste, émancipatrice et sociale. En responsabilité et avec détermination, ils choisissent l’action commune, plutôt que le repli national pour changer l’Europe, en aucun cas y renoncer ou la détruire.

La logique des grandes coalitions européennes, qui organise la confusion entre droite et gauche à l’échelle de l’Europe, désespère les peuples en accréditant l’idée qu’il n’y a pas d’alternative autre que celle des populismes. Elle propage l’idée, que nous réfutons, qu’il n’y aurait que deux camps, pour ou contre l’Europe. Nous le répétons, les nationalistes sont nos ennemis, les libéraux et les conservateurs nos adversaires.

Le Parti socialiste européen (PSE) en a tiré les conclusions pour lui-même, à Lisbonne, en décembre 2017, en rejetant toute alliance avec les partis de droite. Cette orientation doit être réaffirmée et menée jusqu’à son terme. Nous la défendrons sans transiger au sein du PSE. Nous socialistes français, plaidons pour la construction d’une gauche européenne qui assume une rupture avec les politiques libérales et austéritaires et construise une alternative progressiste et écologiste. Au lendemain des élections, nous proposerons au Parlement Européen la création d’un intergroupe à l’ensemble des gauches et des écologistes pour mener ensemble des combats communs.

L’Europe a besoin d’un changement radical. Les socialistes font de la lutte contre les inégalités et de la transformation écologique les deux piliers d’un nouveau projet européen. Pour le mener à bien, nous avons besoin d’une Europe puissance qui défend son modèle social et démocratique. L’Europe a besoin de retrouver le sens de la coopération et de la solidarité face aux égoïsmes nationaux qui l’ont emporté ces dernières années. Mais l’Europe a aussi besoin d’un réveil citoyen.

François Mitterrand disait « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas » : il avait raison. Plus que jamais, la gauche est l’avenir de l’Europe. Ce nouveau projet ne peut venir que de la gauche. Face à l’impasse libérale et au poison populiste, l’Europe a besoin pour survivre d’un chemin de progrès social partagé, de justice et de solidarité, un chemin écologiste et progressiste.

L’Europe a besoin d’un nouvel élan, elle ne peut plus être l’otage de ceux qui refusent de la transformer. Faire l’Europe aujourd’hui, c’est certes continuer l’Union à 27 pour construire une Europe puissance et solidaire à l’échelle du continent.Mais faire l’Europe c’est aussi poursuivre et intensifier son intégration avec des États volontaires afin d’atteindre nos objectifs politiques. L’euro en a été l’exemple le plus abouti, la gouvernance et la capacité budgétaire de la zone euro doivent d’ailleurs être renforcées, mais une telle démarche doit pouvoir être conduite dans d’autres domaines cruciaux pour notre avenir.

NOUS SOCIALISTES DEVRONT RÉPONDRE À TROIS DÉFIS MAJEURS :

Défendre la construction d’un modèle social européen face à la mondialisation déloyale, financière et destructrice de l‘environnement et de l’emploi

⇒ Maîtriser notre avenir et défendre nos modes de vie en trouvant de nouvelles réponses solidaires face aux grands risques globaux qui nous menacent : les bouleversements climatiques et écologiques, la révolution numérique non régulée, la montée des conflits et du terrorisme à nos portes et sur notre sol.

⇒ Défendre nos valeurs communes, affirmer une solidarité de destin et renforcer la place des citoyens dans une Europe plus diverse que jamais et qui doit rester ouverte sur le monde et accueillante.

 

POUR RELEVER CES DÉFIS NOUS PROPOSONS DE RECONSTRUIRE UNE OFFRE POLITIQUE EUROPÉENNE DE GAUCHE AUTOUR DE TROIS DIRECTIONS :

⇒ Nous voulons une Europe puissance qui change le cours de la mondialisation et protège ses citoyens

⇒ Nous voulons construire une Europe pour les Européens qui défende l’em- ploi, la justice sociale et mène la transition écologique

⇒ Nous voulons construire l’Europe par les Européens, plus démocratique et garante de leurs droits fondamentaux

1. Une Europe puissance qui change le cours de la mondialisation et protège les citoyens

Dérèglement climatique, accueil des réfugiés, négociations commerciales, conflits à ses frontières, influences culturelles et étrangères : des exemples récents ont fait la démonstration de l’incapacité de l’Europe à faire entendre sa voix et ses solutions. L’Europe donne trop souvent le sentiment d’accompagner la marche du monde plutôt que de tenter d’en infléchir le cours. Elle peine à défendre ses intérêts, à se faire respecter et à s’affirmer comme puissance mondiale.

Face aux nouveaux défis, l’Europe apparaît comme une puissance incomplète. Les socialistes portent l’ambition d’une Europe puissante et indépendante.

L’avenir de l’Europe se construit dans ses frontières actuelles. L’Europe a un projet (social, écologique, démocratique), une culture et une identité basée sur une histoire commune mais d’abord sur des valeurs universelles, des intérêts fondés sur la défense de ces frontières, de ce projet et de ces valeurs. L’Europe doit, sur cette base, favoriser l’émergence de nouveaux équilibres à l’échelle planétaire et porter le combat pour réorienter le cours de la mondialisation.

L’Europe doit promouvoir une nouvelle approche du commerce international, menée dans la transparence et sous le contrôle des parlements, fondée sur le juste échange, qui respecte les droits humains, préserve la santé, la biodiversité et les équilibres écologiques, élimine le dumping scal et social. Elle reconnaît l’exception culturelle et alimentaire ; tout ne se réduit pas au statut de marchandise. En conséquence, nous combattrons tous les traités qui ne répondraient pas à ces objectifs, nous refuserons de voter le traité soumis au Parlement Européen et au Parlement français dans les prochains mois (dont le CETA) et demandons la suspension des négociations en cours.

L’Europe doit défendre de nouvelles coopérations internationales, pour promouvoir la paix, les droits universels et la diversité culturelle, le respect des biens communs, et le développement durable, combat à la fois social et écologique. Elle s’attache également à construire avec l’Afrique et la Méditerranée, un espace de codéveloppement dont dépend son avenir.

L’Europe a aujourd’hui des ennemis qui la menacent et qui doivent être clairement identifiés. L’Europe doit savoir se faire respecter et se doter d’une capacité stratégique et militaire commune. cette épreuve peut être fondatrice d’une solidarité de destin. Face au désengagement annoncé des États-Unis dans l’OTAN, la perspective d’une défense européenne, souvent évoquée mais jamais réalisée, devient une impérieuse nécessité.

Parce que nous sommes la gauche, nous avons la responsabilité de refuser les fuites en avant et de prendre notre part de l’avenir de l’humanité. Si elle a des frontières, l’Europe ne peut être une forteresse. Elle doit définir une politique commune d’asile et d’accueil des migrants. Cette politique à renforcer doit permettre de respecter le droit d’asile, d’assurer la solidarité entre les États et de venir en soutien des nations et des territoires qui se mobilisent pour l’accueil des réfugiés.

2. Une Europe pour les européens,
qui défende l’emploi, la justice sociale et mène la transition écologique

Une Europe puissance doit être au service des Européens. Il faut une Europe des projets, utiles à la vie quotidienne des Européens et fondée sur le développement durable.

L'EUROPE QUE NOUS VOULONS DOIT SE FIXER TROIS OBJECTIFS PRINCIPAUX : 

 L’élévation des niveaux de vie et la réduction des inégalités entre les territoires européens. L’Europe est un espace de solidarité et de coopération, il ne peut plus être celui d’une concurrence déloyale (sociale, fiscale, environnementale).

Réussir la transformation écologique des modes de vie et de production pour lutter contre le changement climatique et protéger notre qualité de vie, notre santé et notre modèle social

Créer les emplois de demain en investissant massivement dans les compétences humaines, la recherche et l’innovation ; dans la transition écologique et énergétique; dans les technologies de rupture, notamment numériques, pour les maîtriser et les mettre au service du progrès pour tous. Ces défis sont la clé de l’indépendance de l’Europe et du maintien de sa puissance économique.

Autour de ces trois priorités, l’Europe doit se doter de grands projets collectifs qui mobilisent tous les citoyens autour de buts communs. Elle a besoin pour cela d’un budget ambitieux reposant sur des ressources propres et d’un grand plan d’investissements pour accélérer les innovations et les transitions, d’une politique économique et monétaire au service de la croissance et de l’emploi. Pour construire un espace économique commun et préserver ses capacités nancières l’Europe doit œuvrer à la convergence scale et salariale par le haut et lutter contre le dumping et la fraude.

Pour que ces objectifs soient crédibles le cadre des politiques européennes doit évoluer. Le budget de l’Union pour la période 2020-2027, tel qu’il est prévu aujourd’hui, entraîne une baisse des ressources pour de nombreuses dépenses publiques, comme la PAC et les aides aux territoires. Dans son état actuel, nous voterons contre cette proposition budgétaire au Parlement européen. Nous voulons un budget à la hausse, rendu possible par la création de nouvelles ressources propres (taxes sur les GAFA et les multinationales, taxe sur les transactions financières, taxe carbone, impôt européen sur les sociétés, ISF européen...).

Le droit de la concurrence et des aides d’État doit être révisé dans un sens favorable au développement de l’emploi et de l’industrie, et notamment en faveur de la transition écologique.

 

3. L’Europe par les européens, plus démocratique et garante de leurs droits fondamentaux

Pour affirmer l’Europe puissance, nous devons restaurer le lien entre les peuples et l’union, redonner du souf e à la vie démocratique européenne. Le Brexit et la montée des mouvements europhobes en sont la preuve : l’Europe affronte une crise de légitimité sans précédent. Ses choix sont contestés, son fonctionnement critiqué, entravé par le manque d’ambition de la Commission et les divisions entre États au sein du Conseil.

L’Europe doit assurer le respect de la dignité humaine et des droits démocratiques, contre toutes les menaces externes et internes. Elle lutte aussi contre toutes les discriminations et pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les citoyens ont le sentiment de ne pas peser sur les politiques publiques européennes, de ne pas contrôler les décisions prises par une superstructure devenue illisible et technocratique. Les États membres portent souvent attention à leurs intérêts nationaux, oubliant l’intérêt général européen. À l’inverse, ceux qui souhaitent aller plus loin en sont souvent empêchés.

L’Europe doit devenir celle des peuples, pas seulement des États. Les citoyens doivent investir une nouvelle démocratie européenne que nous proposons de trans- former profondément. Les peuples et les citoyens doivent être entendus. Pour y parvenir, le Parlement européen doit devenir un parlement de plein exercice qui partage l’initiative des lois (directives), vote le budget, fixe les objectifs économiques de l’Union (inflation, croissance, chômage, dette/déficit) tenant lieu de mandat à la BCE. La Commission, et en premier lieu son président, procède de la majorité parlementaire afin de respecter la volonté des citoyens. Le droit d’interpellation et de pétition des citoyens européens devra être facilité et élargi. Donner la parole aux citoyens nous semble indispensable en cas de modification des traités. Pour ce qui concerne la France, nous demandons l’organisation d’un référendum pour la ratification de tout nouveau traité européen.

Il est possible d’engager beaucoup d’actions nouvelles et d’infléchir le cours de l’Europe dans le cadre des traités existants. Mais nous savons qu’ils font aujourd’hui obstacle à de nombreux changements que nous appelons de nos vœux. La pleine réalisation de notre projet appellera donc une révision des traités qui devra être menée par une majorité de gauche en Europe. Ni grand soir, ni immobilisme, transformons par étape la démocratie européenne.

4. Les propositions que nous défendrons au parlement européen


Pour contribuer à atteindre cet objectif,
nous défendrons 17 mesures concrètes :

1/ Révision du règlement de dublin, création de visas humanitaires et d’une Agence européenne de l’asile, véritable «OFPRA européen», indépendante, capable de répondre rapidement, avec des critères communs, aux demandes d’asile sur le territoire de l’Union européenne.


2/ Un Accord de Paris des migrations : l’UE doit prendre l’initiative des Accords de Paris des migrations. Il existe un déni migratoire, comme il existe un déni climatique. Il faut donc travailler avec un « GIEC » des migrations à l’anticipation et à la régulation des ux migratoires selon des clés de répartition communément admises et acceptées.


3/ Le renforcement de la défense de l’Europe et de la sécurité des Européens fondées sur une véritable stratégie industrielle commune et sur le soutien à la Recherche & Développement, l’accroissement des compétences partagées au sein d’Europol, d’abord dans le domaine du terrorisme, puis de la criminalité transnationale, pour faire face aux principales menaces, y compris de cybersécurité.

4/ Le respect des normes européennes (sociales, sanitaires, climatiques et environnementales) dans les traités commerciaux sous peine de sanctions.Il s’agit de subordonner le commerce aux grands objectifs que se donne l’humanité en termes de droits humains et de droits environnementaux; et de faire valoir les standards européens dans la mondialisation.


5/ Un Buy European Act pour confier l’ensemble de la commande publique de l’UE et de ses États membres prioritairement à des acteurs européens et permettre un développement sous cocon des industries innovantes naissantes.


6/ Un budget de la zone euro doté de ressources propres permettant d’alimenter un budget ambitieux capable de mener une politique d’investissements, de faire converger nos économies et d’agir comme stabilisateur en temps de crise. Cette nouvelle scalité européenne devrait, à terme, permettre de revoir le principe des contributions nationales.


7/ Affirmation de l’Europe comme puissance culturelle avec la création d’une chaîne d’info, sorte de « Voice of Europe », sur le modèle des grandes chaînes internationales, dont l’objectif serait la promotion des valeurs européennes et le soutien à la traduction et au multilinguisme avec création d’un fonds européen Umberto Eco pour nancer la traduction/diffusion des œuvres européennes hors des frontières de l’UE.


8/ Un plan d’investissement de 500 milliards d’euros sur 5 ans pour répondre aux enjeux de transition écologique à travers une politique globale et transversale prioritaire - associant notamment politique de l’énergie et politique agricole, et dégageant des moyens nanciers issus des fonds structurels, de la BEI ...


9/ Un « Airbus » du renouvelable qui rapprocherait les grandes sociétés énergétiques européennes. Ce groupe aurait pour ambition d’accélérer le développement des énergies renouvelables en Europe et d’atteindre ainsi plus rapidement les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Il serait également le fer de lance d’une grande politique d’investissements publics de l’Union européenne dans l’économie verte, créatrice d’emplois et respectueuse de l’environnement.


10/ Une révolution de la PAC, l’amélioration de la qualité de l’alimenta- tion et une législation européenne contre le gaspillage alimentaire.


11/ Un modèle européen d’entreprise consacrant la participation des salariés à la gouvernance d’entreprise avec des règles communes minimales.


12/ Un salaire minimum dans tous les pays de la zone euro. Une telle stratégie aurait à la fois un impact social - lutte contre la pauvreté - et économique - convergence des politiques salariales.


13/ Systématisation des sanctions envers les États qui ne respectent pas l’État de droit et les libertés fondamentales. Il s’agira notamment de simplifier la saisine de la Cour de justice européenne en la matière et de créer un Défenseur des droits européen.


14/ Une mobilisation en faveur de la jeunesse. Les revenus de la taxe sur les GAFA et les multinationales pourraient symboliquement être consacrés au renforcement de la Garantie jeunes et à la création d’une Garantie européenne pour l’enfance.


15/ Un droit européen à l’avortement. Une règlementation européenne garantirait ce droit fondamental pour toutes les femmes sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.


16/ Un Parlement de plein exercice dont les représentants seront élus pour 5 ans au suffrage universel direct, sur des listes européennes. Un Parlement à l’initiative partagée des lois (directives), qui vote le budget et fixe les objectifs économiques de l’Union (inflation, croissance, chômage, dette/déficit) tenant lieu de mandat à la BCE.


17/ Publicité des débats du conseil européen, élargissement du droit de pétition des citoyens.


Ce projet tourne clairement le dos à une Europe technocratique et libérale qui s’est coupée des peuples et n’a pas su leur offrir une perspective commune d’avenir meilleur.

Nous proposons de renouer avec l’ambition initiale d’une construction qui avait su apporter la paix et la prospérité. Face aux menaces, face aux risques de déclin, l’Europe doit défendre son projet et ses valeurs, faire de nouveau le choix de la solidarité, passer à l’offensive pour changer la mondialisation, défendre l’emploi et réussir la transition écologique et énergétique.

Pour cela, l’Europe a besoin d’un nouvelle gauche socialiste, sociale-démocrate, progressiste et écologiste. Il est temps de changer le cours de l’Europe sans la détruire, c’est le sens de notre combat, en France et en Europe.

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REPLAY / Conférence de presse :

Méthode participative :

Ce texte a été enrichi par plus de 1000 contributions déposées au fil de l’eau sur le site collaboratif « la ruche socialiste » entre le 9 juin et le 17 septembre 2018.

Il s’appuie également sur les travaux du Parti socialiste – dont le cahier « Donner une force à l’Europe, donner un sens au monde » – et sur le bilan de nos députés au Parlement européen.

Il reprend aussi les positions communes des socialistes européens contenues dans la résolution du PSE « Une Europe Progressive / Renouveau » votée lors du Conseil du PSE du 1er décembre 2017 à Lisbonne et qui contient de véritables avancées.

Ont également été sollicités une cinquantaine de nos élus locaux et nationaux, sur leurs sujets de spécialité, à travers 8 groupes de travail qui ont alimenté et étayé ce document.

Ce texte, adopté au Bureau national du 18 septembre, sera ouvert à amendements sur la plate-forme participative « la ruche socialiste » (20 septembre-30 septembre). Une commission des résolutions, réunissant les représentant des textes d’orientation, les étudiera au fil de l’eau et décidera de les intégrer – ou non – au texte, en veillant à conserver son sens initial. Ce nouveau document sera présenté au Bureau national du 2 octobre, puis soumis au vote des militants le jeudi 11 octobre. Les résultats seront approuvés au Conseil national du samedi 13 octobre.

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