Intercommunalités : le bon niveau de projet pour 2020


En 2014, les citoyens avaient pu désigner à la fois leurs conseillers municipaux et leurs représentants dans les conseils communautaires. Sans pour autant que ce niveau n’apparaisse dans les programmes électoraux. En 2020, le projet communautaire devra constituer la charpente des programmes présentés aux électeurs.

 

Un paysage intercommunal bouleversé

Les lois MAPTAM, ALUR et NOTRe  ont  bouleversé le paysage intercommunal : territoires plus vastes, compétences plus étendues... Et, à nuancer selon les cas, baisse des dotations et des ressources. Des bouleversements  mal vécus par les élus de base, surtout quand les regroupements de communautés, conduits à marche forcée, les ont privés de leur place en conseil, de leur poste de président ou de vice-président. Découragés par la complexité des nouvelles organisations, ils ont laissé faire les techniciens et les spécialistes et n’ont pas vu les opportunités réelles qui s’offraient à eux dans le brouillard des dispositifs juridiques.

Sortir des gestions technocratiques

Ainsi, la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), attribuée par la loi aux Communautés, aurait pu donner l’occasion aux élus de reprendre à un niveau pertinent, ni trop émietté (la commune), ni trop lointain (SDAGE, schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) la maîtrise des actions liées à la qualité de l’eau et de mobiliser autour d’eux les acteurs du territoire. L’obligation pour les communautés de plus de 20 000 habitants de se doter d’un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) pourrait offrir l’opportunité d’amener les habitants à  s’investir dans la lutte contre le changement climatique. Malheureusement, trop d’élus n’ont vu dans ces nouvelles responsabilités qu’une contrainte administrative de plus. Dès lors, la tentation était forte de laisser faire les technocrates, souvent des bureaux d’étude extérieurs, qui, parfois, se contentent de reproduire en copié/collé des rapports standardisés, passe-partout, sans ancrage local.

Le blues des maires et des élus

Manquant de courage, beaucoup se sont découragés ! Ce qui  expliquerait nombre de démissions. Mais, en 2014, beaucoup se sont fait élire sans conscience des réalités, et d’autres n’avaient pas perçu les changement de modes de vie qui ont bousculé les espaces vécus.

De l’ambition pour son territoire

Si on accepte de sortir de l’ombre de son clocher, et même d’imaginer d’intégrer une « commune nouvelle », si on se projette sur un territoire pertinent, dont le périmètre peut varier selon les thématiques, il est possible à la fois de retrouver de l’enthousiasme et de partager cette ardeur avec nos concitoyens. Les expériences innovantes sont nombreuses : Le Mené, commune nouvelle issue de la Communauté préexistante vise à l’autosuffisance énergétique (TEPOS),  Pipriac expérimente les Territoires zéro chômeur, d’autres cherchent à revitaliser leur  centre-bourg, ou visent le zéro déchet. Et la Région Bretagne offre à tous la possibilité d’imaginer la Bretagne de 2030 à travers la Breizh Cop.

Paul PABOEUF

 

À voir aussi en ligne :

Le site de l’Assemblée des Communautés de France (ADCF)

 

 

Article publié dans :

En complément :

Le nouveau visage de l’intercommunalité française, par Nicolas Bramer, La Lettre du cadre, 3 septembre 2018

Territoires d'avenir, avenir des territoires, note d'Estelle Grelier pour la Fondation Jean Jaurès

Eau - Gemapi : une compétence qui ne coule toujours pas de source, Caisse des dépôts, décembre 2016

En Bretagne :

Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante : c’est tout l’enjeu des conventions de partenariat économique 2017-2021, que la Région a entrepris de signer avec chaque EPCI, afin de déployer en Bretagne une action publique économique efficace au service de la compétitivité et de l’emploi, adaptée aux spécificités du territoire. Pour en savoir + : cliquez ici

Dans l'actu : Fin des signatures de conventions de partenariats économique avec les EPCI bretons, Conseil Régional, 4 septembre 2018