La carte et le territoire : intercommunalité et gouvernance

Ambiance morose, sinon amère à la commission départementale de coopération intercommunale quand le préfet a présenté sa nouvelle carte de l’intercommunalité. Il faut dire que la réforme territoriale imposée par le gouvernement Sarkozy vient dans un contexte d’incertitude financière. Incertitude ? Non, car nous sommes sûrs que le pire est devant nous : nouvelles obligations imposées, ressources en baisse, dotations de l’Etat gelées, en baisse en fait pour 15% des communes. Et malgré les affirmations, la certitude que la nouvelle donne fiscale ne sera par favorable. Alors, sous prétexte de rationalisation, d’économies, la réforme territoriale vient encore troubler le jeu.

La carte dessinée par le Préfet du Morbihan : autarcie protégée ou mariages forcés

Le premier objectif visé par la loi, et personne ne l’a contesté, était de compléter la carte intercommunale et d’amener les communes encore isolées à rejoindre des communautés de communes, d’aider les structures trop petites à s’unir dans des unités plus puissantes. Il était logique que Beignon ou Moréac s’associent à des communautés voisines. De même, il fallait peut-être un coup de pouce pour que se constitue quelque chose de plus cohérent à l’échelle du pays d’Auray,

Pour Beignon, le choix entre Ploërmel et Guer n’était pas évident, mais curieusement, le maire de Beignon conditionne son adhésion à une communauté que si elle rassemble tout le pays de Ploermel… et inclut le canton de La Gacilly ! A Moréac, le préfet veut imposer contre la volonté des élus l’adhésion à la CC de Locminé, alors que le Conseil Municipal de Moréac s’est prononcé pour rejoindre St-Jean Brévelay. Difficile de savoir si dans ce cas aussi les élus sont bien en phase avec les habitants.
Allant plus loin, le préfet veut dans la foulée imposer une fusion entre la CC de Baud (6 communes 13000 habitants) et celle de Locminé (7 communes et 12000 habitants). Cette proposition ne semble pas susciter l’enthousiasme chez les Baldiviens. Le préfet n’a pas montré la même force de persuasion à l’égard de la CC de Bellevue Blavet Océan (5 communes 14000 hab) alors que le bassin de vie est à l’évidence celui de Cap L’orient.

Le décalage entre les choix des élus et la perception des habitants

Même lorsque les élus acceptent de suivre les « recommandations » du préfet, il n’est pas sûr qu’ils soient en phase avec les territoires de vie des habitants. Ainsi les élus du canton de La Gacilly ont décidé de rejoindre une très grosse communauté de communes qui s’étendrait de Glénac, aux portes de Redon, à Ménéac aux confins des Côtes d’Armor. Peut-être ont-ils de bonnes raisons, fondées sur des projections de recettes de dotations d’Etat, mais la carotte financière ne doit pas remplacer un projet de territoire : la vraie question est de savoir ce qu’on peut faire ensemble.
Mais qu’en pensent les habitants ? Ceux de Ménéac ne vont-ils pas plus souvent à Merdrignac et à St-Méen que vers Ploermel. Quant à ceux de St Martin-sur-Oust, Cournon et La Gacilly, c’est évidemment vers Redon, qu’ils se tournent pour les lycées, les commerces, les loisirs ou les autres services.

Un nouveau tour de vis financier !

Création de nouvelles communautés, intégration plus forte de celles qui existent, mécaniquement cela entraîne une augmentation des dotations attribuées aux intercommunalités, et par suite, une enveloppe réduite pour les communes. Les élus s’en rendent compte, les citoyens le devinent qui voient les centres de décision s’éloigner. Les élections sénatoriales de septembre devraient être l’occasion de rappeler aux parlementaires de droite qu’ils ont voté aussi bien la suppression de la TP que la réforme territoriale : on dit que le Sénat représente les collectivités territoriales, ils ont si mal défendu leurs intérêts qu’ils ne méritent pas d’y aller ou d’y retourner.

Paul Paboeuf – Président de Démocratie & Projets 56 –

Maire et Président de la communauté de communes de Questembert

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