La loi Elan : Un danger pour la cohésion sociale

Les parlementaires socialistes lors de la présentation de leur contre-projet de loi sur le logement

Le député François Pupponi, spécialiste du sujet a affirmé que « Le projet de loi sur le logement est un des pires de cette première année de mandature. »

Tout a été dit sur la loi ELAN. Elle porte atteinte à la la loi SRU, contourne les élus, remet en cause les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées, ou égratigne la loi Littoral.

N’en jetez plus la coupe est pleine. Cette loi a le tort de bouleverser une nouvelle fois les acteurs du logement social. Surtout, elle démontre un refus net de ne pas lutter contre la ghettoïsation dans les quartiers.

Un danger pour le logement social

En étant incités à vendre en bloc, les bailleurs sociaux prennent contre leur gré le risque de se détourner de leur métier de base. Ils ne se préoccuperont plus autant des locataires ou du programme de rénovation nationale. Ils ne produiront plus de logements sociaux, accaparés qu’ils seront par d’autres taches. Or la production de logements sociaux a pris une part importante dans la sortie de crise du bâtiment.

L’autre faute majeure de cette loi est qu’elle est loin de lutter contre la ghettoïsation. Certaines dispositions la renforcent même. Elles vont permettre aux préfets de réquisitionner des logements destinés aux personnes prioritaires dites DALO dans les quartiers politique de la Ville. C’est bien entendu le contraire qu’il faudrait faire pour lutter contre la ghettoïsation.

Ainsi, il est indispensable de stabiliser les populations en prenant garde que les attributions réquisitionnées ne soient pas facteurs de déstabilisation dans les quartiers. Il devient de plus en plus urgent d’engager la 2ème étape de la loi égalité & citoyenneté votée sous le précédent quinquennat et de prévoir qu’un quart des attributions de logements sociaux aux bénéficiaires les plus pauvres doivent se faire en dehors des quartiers prioritaires.

Un véritable enjeu pour la République

C’est ce que les parlementaires socialistes ont rappelé dans leur contre-projet. Nous devons pouvoir assurer un continuum dans les quartiers qui garantit la mixité sociale. Ainsi quand des familles moyennes quittent le quartier, il n’est pas pertinent de les remplacer par des familles plus fragilisées. Le PS a tenu à présenter des propositions qui sont indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle. Il est préconisé de faire évoluer la loi SRU en donnant un bonus aux maires qui construisent du logement très social.

A travers la ghettoïsation, ne nous y trompons pas, c’est aussi l’enjeu de la radicalisation qui est posé car les réseaux de radicalisation utilisent ces fragilités. Comme l'a dit François Pupponi : « La République recule et il faut prendre garde à ne pas laisser ces réseaux prendre la place de la République ». Ce n’est pas qu’un problème de logement, ni qu’un problème de ghettoïsation sociale c’est l’avenir même de la république qui se joue dans les quartiers. A travers le choix du logement, celui de la lutte contre la ghettoïsation c’est aussi la défense de la république que nous portons tous ensemble.

Estelle Picard