« La Santé au rabais »

 par Stéphanie Le Squer

A l’heure actuelle, la santé n’est pas une priorité pour le gouvernement qui prend, comme à son habitude, des décisions « à la va-vite » pour calmer les ardeurs, mais sans réfléchir aux conséquences.

Les augmentations données aux minimas-sociaux : l’avance de 200 euros faite en Mars 2008 aux petites retraites, la prime de Noël des ASSEDIC pour les chômeurs, la prime de retour à l’emploi de 1000 euros avec perception d’un forfait RMI pendant plusieurs mois pour le Rmiste qui a retrouvé du travail, l’augmentation de l’allocation Adulte Handicapé (AAH) etc…+ nouvelles décisions du gouvernement à partir du 1er Avril 2009 : Prime de Solidarité active de 200 euros, les pensions de retraites qui seront augmentées de 1 % (après la revalorisation de 0.8% en septembre 2008), les retraites complémentaires Arrco et Agirc qui seront revalorisées de 1.30 %, le minimum vieillesse qui sera porté à 677 euros pour une personne seule (soit une hausse de 44 euros), mettent certaines de ces personnes (qui sont nombreuses) et qui bénéficiaient de la CMU Complémentaire ou de l’Aide Complémentaire Santé, en dehors de ce système d’Aide, par effet de seuil, puisque les plafonds de ces aides à la mutuelle ne sont pas augmentés en conséquence.

Le gouvernement avait bien précisé que, par exemple avec le RSA, il n’y aurait pas d’effet de seuil, que cela ne se répercuterait pas sur les autres aides. (Il avait bien été dit par Mr Martin Hirsch, au Conseil Général du Morbihan, qu’il n’y aurait pas d’effet de seuil).

Mais il y a des personnes qui sont dans le dispositif RSA et qui ont donc perçu de la CAF une aide pendant plusieurs mois en plus de leur salaire pour l’insertion de ce public dit en « difficulté ».

Et bien, dans l’étude de la CMU et ACS, le surplus perçu, tous les mois, en dispositif RSA sera pris en compte dans les revenus.

Lorsque le gouvernement donne des aides, bien évidemment, cela n’est jamais réfléchi sur le terrain car ils ne connaissent pas toutes les aides existantes, ni leurs impacts sur la vie de tous les jours de nos concitoyens.

Le gouvernement ne connaît pas la réalité du terrain de la classe pauvre et de la classe dite « moyenne ». Cela est bien trop loin de leur vision de la réalité.

Et à côté de cela, il y a des personnes (plus nombreuses que vous ne pouvez l’imaginer) qui ont de l’argent placé sur des comptes qui rapportent : livret, lep, etc…qui viennent demander une aide CMU ou ACS, car dans la loi cmu il est pris dans les ressources, également, le montant des intérêts perçus, sur l’année 2008 (par exemple), sur tous les placements.

Mais les intérêts ne représentent qu’une infime partie par rapport au capital placé. Il y a régulièrement des placements pour 30 000, 50 000 euros mais ce n’est pas ce qui est pris en compte.

Lorsque la Gauche a créé la CMU, je pense que, pas un seul moment elle n’aurait pensé que des personnes qui avaient un « bas de laine » oseraient demander cette aide.

Du fait de ne prendre que les intérêts du placement, certains rentrent quand même dans le plafond d’accord pour bénéficier de la CMU ou ACS.

Et à côté de cela, il y a un effet pervers du système de plafond, qui du coup va faire des refus à quelques euros près à des personnes qui font tout pour s’en sortir (par exemple, les femmes qui font des heures de ménages, aide à domicile etc… et qui l’été, pour remplacer des collègues en vacances, vont faire plus d’heures de ménage).

Mais, au final, ce sont des ressources supplémentaires (pas très élevées) qui vont être prises en compte dans le calcul et là, certaines, se retrouvent avec un refus.

Il y a une « décence » que certains osent franchir en venant réclamer cette aide, tout en ayant des « bas de laine confortables ».

Il faudrait proposer une modification de la loi CMU, que nous avons instaurée à juste titre et qui aide beaucoup de gens à se soigner.

C’est-à-dire, de proposer que, à un certain montant de capital d’« argent de côté », « de bas de laine confortable », il soit apporté un refus.

Ce n’est pas à nos impôts, payés par les citoyens (dont beaucoup en difficultés), de payer une aide à la mutuelle pour des personnes qui ont largement les moyens de payer leur mutuelle, alors que d’autres ne peuvent le faire.

Comme souvent, il y a des dérives dans les aides, dans lesquelles certains s’engouffrent au détriment de la solidarité.

Maintenant, je vais vous expliquer, plus clairement, pour les personnes qui ne connaissent pas ces aides à la mutuelle, ce qu’est la CMU Complémentaire et l’Aide Complémentaire Santé.

Explications :

1) La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
La part mutuelle que l’état paye à la place de l’assuré (par forfait aux mutuelles), si celui-ci est dans le plafond de ressources CMUC. Avec cet accord l’assuré a une couverture totale et n’a jamais à avancer les frais chez le médecin, à l’hôpital, chez le dentiste etc…

2) L’aide complémentaire santé (ACS)
C’est un plafond au-dessus de celui de la CMUC.
C’est une aide donnée sous forme d’attestation-chèque que l’assuré reçoit et doit transmettre à sa mutuelle. Celle-ci déduira ce montant des cotisations dûes par l’assuré ; ce qui réduira la mensualité (la mutuelle récupèrera cette aide auprès de l’Etat).

Contrairement aux idées reçues et persistantes, les bénéficiaires de ces aides ne sont pas que des Rmistes ou chômeurs. Cela concerne tous les foyers y compris des salariés, puisque c’est un système de plafond de ressources.

Il y a souvent des femmes seules avec 1 salaire à mi-temps ou à peine quelques heures de ménage avec des enfants à charge et une pension alimentaire non versée par le papa, (malgré un jugement, ce qui est très courant malheureusement) , il y a des petites retraites, il y a des personnes qui se retrouvent licenciées, ou en longue maladie ou en invalidité etc… la liste des cas est longue, mais ceci vous montre que tout le monde peut-être touché et ne plus pouvoir payer une mutuelle.

Pour faire une demande de CMUC ou ACS, nous sommes en février : on prendra donc toutes les ressources , du foyer, perçues du 01.02.2008 au 31.01.2009.

Avec les nouvelles augmentations que Sarkozy a faites, pour les petites retraites, par exemple : une avance de 200 euros, reçue en mars 2008, qui sera donc prise dans le dossier d’étude.

Je prends l’exemple d’une personne âgée, seule, qui paierait sa mutuelle 1 200 euros à l’année. Avant les 200 euros donnés par Sarkozy, elle avait une aide ACS de 400 euros que sa mutuelle déduisait. Elle n’avait donc, plus que 800 euros à payer.

Avec ses 200 euros, reçus en avance, en mars 2008, du gouvernement, elle va dépasser le plafond ACS et aura un refus et devra payer « plein pot » sa mutuelle.

Résultat pour 200 euros de Sarkozy, elle perd 400 euros d’aide à la mutuelle.

Les gens ne se soigneront plus car ils ne pourront plus payer leur mutuelle. Malheureusement, en France, il y beaucoup de personnes qui n’en n’ont pas car elles sont trop chères pour elles.

Surtout qu’il y a de plus en plus de personnes qui, malgré une aide à la mutuelle comme l’ACS, ne prennent quand même pas de mutuelle car « même avec cette déduction » le reste à leur charge peut-être trop lourd financièrement.

Ce sera le même cas pour les Rmistes qui ont retrouvé du travail, avec la prime de retour à l’emploi et la prime forfaitaire de RMI pendant quelques mois en plus de leur salaire, ils n’auront plus de droit à la CMUC. Beaucoup auront des refus car, du coup, ils vont dépasser le plafond CMU et celui de l’ACS. (En sachant que pour un Rmiste, c’est un accord d’office à la CMU dans la loi, tant qu’il est considéré être dans le dispositif RMI par la CAF).

(Plafond CMUC pour 1 seule personne = 620,58 euros/mois et pour l’ACS = 744.67 euros/mois, les plafonds sont plus forts, ensuite, en fonction du nombre de personnes dans le foyer).

Là ils vont se retrouver à payer une mutuelle et certaines familles avec des enfants à charge n’auront plus les moyens de se couvrir.

Ce que je n’entends jamais, et qui peut demander une très grande réflexion politique et de santé publique, ce sont les risques sanitaires qui sont grands et qui pourraient conduire à des tragédies.

Prenez l’exemple d’une personne qui ne se soigne pas car pas les moyens de se payer une mutuelle, mais qui aurait une maladie infectieuse et très contagieuse et qui du coup la transmet à beaucoup de personnes. On aurait une épidémie (j’ose être provocatrice afin de réveiller certaines consciences : prenez l’exemple d’une personne étrangère avec une maladie dangereuse de son pays, ou un Français qui vit dans des conditions sanitaires déplorables et qui aurait la peste ou la tuberculose, ou autre grave maladie. Et bien, on se retrouve comme au moyen-âge, avec une épidémie catastrophique).

Autre décision dramatique mais relevé par personne encore, et qui n’a certainement pas été approfondie par le gouvernement. :

La loi sur les mutuelles obligatoires d’entreprises :

Dans la loi CMU, les personnes qui sont, donc, salariées et ont cette mutuelle ne peuvent prétendre à la CMU même si, après étude des ressources, elles ont un accord CMUC, parce que c’est une mutuelle obligatoire.

Résultat alors que l’assuré pourrait ne pas payer de mutuelle avec la CMUC et bien il se retrouve obligé de côtiser à celle de son entreprise (il existe très peu de mutuelles obligatoires (elles sont vraiment rares) qui ont accepté de faire partie du dispositif CMU).

Ceci est injuste et à dénoncer ! C’est scandaleux et tout bénef pour les assureurs !!!

Quand on sait que Mr Sarkozy veut que tous les salariés aient une mutuelle obligatoire d’entreprise !

Lorsque l’on réfléchit à ces nombreux foyers qui vont se retrouver en difficulté pour se soigner, et qui, au lieu de consulter de suite le médecin car « pas les moyens », ne seront donc pas suivi médicalement et donc coûteront plus cher à la sécurité sociale parce que ce sont des personnes qui iront consulter trop tard (car souffriront trop) et auront des maladies qui auraient dues être soignées à temps, et se retrouveront avec une maladie qui aura dégénéré (cancer, etc…). Ces personnes ont les retrouvera en hospitalisation, en opération.

Il faudrait que le gouvernement décide d’augmenter fortement les plafonds de la CMUC et de l’ACS. Et non de décider, en effet d’annonce encore dernièrement, d’augmenter l’aide ACS de 400 euros (qui ne concerne, donc, que les personnes qui auront un accord à cette aide) à 600 euros (même si cela est un petit plus), mais c’est « augmenter les plafonds » qui sont bas, et ne correspondent plus à la réalité du terrain puisque maintenant la classe moyenne devient une classe pauvre ! Ce serait une vraie décision et une vraie volonté politique, en cette période de crise, plutôt que de donner des milliards aux plus riches.

Que veut le gouvernement, qui passe son temps à fustiger le déficit de la sécurité sociale et qui dit vouloir l’égalité de la santé, pour tous, mais qui prend des décisions qui creuseront ce déficit ? Veut-il supprimer la CMUC, l’ACS ? Ou n’a-t-il, tout simplement pas pensé aux effets de seuil, dans la précipitation de ses décisions ? Ou Sarkozy veut-il offrir un grand gâteau aux assureurs privés ?

Sans compter sur les franchises médicales qui plombent encore plus les ménages etc…

La France n’assure plus la Solidarité et l’egalité des citoyens face à la santé ! où allons nous ?????

Qu’attendons nous pour nous faire entendre ? Pour faire entendre les citoyens ?

Stéphanie Le Squer
Secrétaire fédérale à la Famille et la Petite enfance
Conseillère municipale de Lorient

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