Le consentement à l’impôt introuvable

La France est le pays des révoltes fiscales. C'est la raison pour laquelle le consentement à l'impôt est inscrit dans notre bloc de constitutionnalité au cœur de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mieux, ce consentement à l'impôt est le sens même de la démocratie représentative. On crée une assemblée délibérante et, dès lors, la collectivité peut prélever l'impôt.

Une recentralisation rampante

Oui mais voila, tel n'est plus vraiment le cas. Car la culture centraliste, jacobine, colbertiste de la France fait que le pouvoir central se vit comme un super-pouvoir qui organise et répartit ce qu'il laisse aux échelons inférieurs. Il s'est donc autorisé à bousculer ce principe cardinal.Face à un mouvement de décentralisation profond depuis 25ans, il a cherché à reprendre la main sur les collectivités territoriales, par le biais budgétaire en particulier.

Prenons le niveau régional tout d'abord. En début d'année, le débat d'orientations budgétaire a été particulièrement éclairant à la Région Bretagne. La part du budget couvert par la fiscalité régionale est inférieure à 10 % du total, et avec une partie de ces recettes sans pouvoir de taux. La Région dispose pour être précis de 2 recettes fiscales : l'une sur les cartes grises, et l'autre sur une partie infime d'une taxe sur les carburants.

Ajoutons que ces recettes augmentent si les Bretons utilisent plus leur véhicule alors que nous cherchons à financer des investissements qui les aideraient à rouler moins! Cette situation absurde est au surplus placée sous la pression de l’État qui impose aux grandes collectivités locales des hausses plafonnées de budget. Il serait si simple de faire confiance aux collectivités locales en leur attribuant un impôt, sur lequel ils rendraient des comptes à leurs contribuables … Le pacte girondin est encore un mirage.

Le niveau communal n'est guère mieux loti, coincé entre la suppression à venir de la Taxe d'habitation, les diminutions de dotations depuis 2012 et le pari d'obtentions de subventions d'investissement. Combien de budgets communaux s'appuient aujourd'hui réellement sur leurs recettes fiscales? Or, quand on regarde les évolutions avec un minimum de recul, qu'observe-t-on ? Les communes ont des budgets où la seule variable dynamique possible est l'augmentation de la population, avec en face une attente de services publics de plus en plus fortes, du fait du démantèlement de l’État territorial.

Un projet démocratique en péril

Tout cela aboutit à une crise démocratique sans précédent car les citoyens ne comprennent plus les raisons pour lesquelles à chaque niveau, Commune, Département, Région, Nation, Europe, la réponse n'est pas de relier une recette fiscale à une politique publique, un service public. A force de systèmes complexes, de réponses de type technocratique, c'est le projet démocratique qui est en péril, car son efficacité est mise en cause.

En ce sens, il revient à la gauche de reconstruire des réponses simples : confiance dans les territoires, autonomie fiscale des communes et des régions, voila qui serait un bon début pour réenchanter notre démocratie.

Maxime PICARD

En complément :

 

 

Premier secrétaire fédéral

Journal de la fédération du Parti Socialiste