Les fiches de la réussite, un bilan des réformes engagées

Depuis 2012, les socialistes et la gauche agissent pour redresser notre pays, renforcer les protections et ouvrir de nouveaux droits.

Les réformes engagées portent aujourd’hui leurs fruits.

Le Parti Socialiste lance l'initiative des Fiches de la réussite et publie chaque jour sur son site national, et sur celui de la fédération du Morbihan, une fiche portant sur une thématique spécifique.
 

Les 70 fiches vont sont proposées ci-dessous selon un code couleur en fonction des thématiques.

Vous pouvez également télécharger le Kit de campagne qui les regroupe.


Fiche 11 : Garantie jeunes
 

 

 

 

fiche reussite un

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le Service Civique est un levier essentiel de citoyenneté, c’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général. Mais il est aussi un moyen de s’insérer dans la vie professionnelle. Le nombre de jeunes Français qui quittent le système de formation initiale sans avoir obtenu un diplôme professionnel ou le baccalauréat est estimé à 140 000 par an. Le service civique est un des outils essentiels pour parvenir à diviser par deux le nombre de décrocheurs d’ici à 2017.

 

 

 

 

fiche reussite 2

Le diagnostic et le sens de notre action : 

La réussite dans les études ne dépend pas uniquement de la qualité des enseignements ou des capacités intellectuelles de chacun. Elle dépend également des conditions de vie et de revenus des étudiants, comme le démontrent de nombreuses enquêtes. Dès la rentrée universitaire 2013-2014, le système de bourses a été réformé afin d’aider davantage les étudiants issus de familles aux revenus modestes. La situation personnelle des étudiants a été mieux prise en compte afin de préserver leur pouvoir d’achat, leur qualité de vie et donc la qualité de leurs études.

 

 

 

fiche reussite 3

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le RSA activité, créé par la droite en 2009, atteignait en 2012 un taux de non recours de 68 % tant les procédures étaient complexes et discriminantes. De plus, en raison des conditions d’accès très restrictives, seuls 5 000 jeunes bénéficiaient du RSA activité « jeunes». Enfin, la prime pour l’emploi (PPE), gelée depuis 2008, ne redistribuait du pouvoir d’achat que l’année suivante, perdant ainsi toute sa pertinence.

 

fiche reussite 4

Le diagnostic et le sens de notre action : 

La scolarisation des enfants en situation de handicap, faute de personnel suffisant, fut un échec du précédent gouvernement privant ainsi plusieurs milliers d’enfants d’une scolarisation décente. L’accessibilité à tous les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015, était prévue par la loi du 11 février 2005. Mais en 2012, seulement 30 % des bâtiments respectaient leurs obligations rendant ainsi impossible l’application de la loi.

Changer le regard que nous portons sur l’autre, reconnaître nos différences sans les craindre sont les devoirs que nous devons nous imposer pour former une seule et même communauté, celle qui fait l’identité et la grandeur de notre République. L’accessibilité universelle est la condition sine qua non d’une société plus égalitaire, une société inclusive qui permet à chacun de mener une vie sociale normale, autant que possible en milieu ordinaire, sans discrimination. Pour les socialistes chaque personne en situation de handicap doit avoir accès à tous les services publics (crèches, école, sports, loisirs, emploi, santé, citoyenneté, culture...) afin qu’elle puisse se sentir partie intégrante de notre société et participer ainsi au développement de celle-ci.

 

 

 

 

fiche 5 aide tpe pme

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

99,8 % des entreprises françaises sont des TPE et des PME qui emploient près de 50 % des salariés en France. Or pour ces entreprises, l’embauche reste une étape complexe, en particulier lorsqu’il s’agit du premier recrutement. Ainsi, 55 % des TPE n’ont pas de salarié. Autre difficulté, l’accès à la commande publique leur est souvent fermé par la complexité des démarches à mettre en œuvre.

Les TPE/PME sont une cible majeure pour les politiques en faveur de l’emploi. Pour permettre la baisse du chômage, il est donc essentiel de soutenir les petites et moyennes entreprises pour accélérer leur développement.

 

 

 

 

fiche 5 mariage pour tous

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Avant 2012, les personnes de même sexe ne pouvaient s’inscrire dans l’institution du mariage. Malgré l’institution du PACS en 1999, déjà à l’initiative de la gauche, cette impossibilité entrainait de fait une discrimination entre les couples de personnes hétérosexuelles et homosexuelles puisque ces derniers ne pouvaient bénéficier des droits découlant du mariage.

Pour les socialistes, il s’agit avant tout d’une mesure pour l’égalité pleine et entière. Il s’agit également de lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Ce texte a permis également la reconnaissance sociale de ces couples et de leurs familles. Il s’agissait d’un engagement de campagne du président de la République (engagement n°31).

 

 

 

 

fiche 7 egalite quartiers

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Dans les quartiers populaires, la promesse républicaine d’égalité n’est pas respectée: que ce soit sur la présence de services publics, la mobilité, la qualité de l’habitat ou encore l’accès à l’emploi. Dans les quartiers de la politique de la ville, les plus jeunes sont 3 fois plus pauvres qu’ailleurs. Et pourtant, entre 2008 et 2012, la droite a divisé par deux le budget de la politique de la ville alors même que les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes sont considérables et inacceptables.

Rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers populaires, en concentrant les moyens là où les besoins sont les plus importants, en engageant une politique globale, via les contrats de ville et en mobilisant toutes les politiques publiques.

 

 

 

fiche 8 bpi

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

En France, beaucoup d’entreprises sont confrontées à des difficultés importantes pour accéder à des financements auprès des banques, pourtant indispensables à leur développement. De même, pour préparer la croissance de demain, il faut mobiliser des crédits en appui des politiques économiques de l’État et des régions pour redynamiser les territoires. Enfin, notre pays a besoin d’investissements massifs dans les secteurs d’avenir, et pourvoyeur d’emplois, comme les éco-technologies ou le numérique.

Pour redresser l’économie et la compétitivité de notre pays, il faut permettre aux entreprises de se développer et aux territoires de bâtir des stratégies territoriales. C’est le sens de la création d’une Banque Publique d’investissement, qui accompagne les entreprises françaises à toutes les étapes de leur développement, de l’amorçage à leur internationalisation. Cette banque, présente dans chaque région, à vocation à intervenir auprès des entreprises ou branches qui sont traditionnellement peu accompagnées par les autres acteurs financiers : toutes les entreprises, de toutes les tailles, peuvent ainsi bénéficier de Bpifrance. De plus, l’investissement de la BPI agit comme un catalyseur sur des territoires et des secteurs-clés.

 

 

 

fiche 9 vieillissement

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

En France, l’espérance de vie est de plus de 78 ans pour les hommes, et de 84 ans pour les femmes (INSEE). Si 15 millions de Français sont actuellement âgés de plus de 60 ans, ils seront 20 millions en 2030. Notre société doit s’adapter à ce bouleversement démographique et favoriser, dans tous les secteurs, les conditions de vie des personnes âgées. Ainsi, En 2002, la gauche est à l’origine de la mise en place de la politique de solidarité pour le grand âge avec la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Jusqu’alors les familles devaient porter intégralement la charge de la dépendance de leurs parents. Or, pendant les dix années de la droite au pouvoir, l’élan donné par la création de l’APA est malheureusement retombé sous l’effet des politiques anti-sociales entraînant la détérioration de la situation des personnes âgées.

Pour les socialistes, l’allongement de la durée de vie est un formidable progrès qui doit profiter à tous. Cela suppose d’anticiper le vieillissement de la société dans les politiques publiques afin de préserver au mieux l’autonomie des personnes âgées en leur apportant les moyens d’être actrices de leur parcours. Le vieillissement de la population constitue aussi une opportunité en termes de création d’emplois, de croissance (Silver économie), d’innovation appelée à se diffuser dans l’ensemble de la société et, au final, une opportunité de mieux vivre ensemble.

 

 

 

fiche 10 cop 21

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le changement climatique s’accélère. Pour contenir le réchauffement de la planète sous le seuil des 2°C, nous devons impérativement entrer dans une ère du bas carbone. De fait, cette lutte appelle un engagement de la part de tous les États, qui doit être contraignant pour être efficace. Or le précédent cycle, initié par le Protocole de Kyoto, signé en 1997, touchait à sa fin et la Conférence de Copenhague, en 2009, n’avait pas permis d’aboutir à un nouvel accord. En accueillant la COP 21 à Paris, la France avait donc une responsabilité majeure.

Mobiliser tous les États pour lutter contre les dérèglements climatiques, encourager le développement des énergies renouvelables, adapter l’aide au développement pour y faire face et aider les pays vulnérables.

 

 

 

Fiche-de-la-reussite-11-garantie-jeune

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le chômage de masse qui s'est installé durablement de­puis la crise économique de 2008 frappe particulièrement les jeunes. Dans certains pays du Sud (Espagne, Italie, Grèce), jusqu'à 50 % des - de 30 ans sont sans emploi ni formation. La croissance en berne, l'absence de dynamique d'innovation ou de création d'emplois, le déclin industriel de l'Europe font que les jeunes sont durement touchés par les conséquences de la crise et par les faibles perspectives d'emplois et de mobilité professionnelle qui s'offrent à eux. Le diplôme et la formation initiale et continue apparaissent comme la meilleure protection contre le chômage. 

Il s'agit à la fois de créer de l'emploi, de favoriser la mobilité professionnelle et de faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail par une formation adaptée et un accom­pagnement renforcé. L'ensemble des États membres est confronté au problème du chômage endémique des jeunes, qui touche particulièrement les régions les plus frappées par la crise et les jeunes les moins qualifiés. 

 

 

 

Fiche-de-la-reussite-12-droits-femmes

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

En France l'accès à la contraception et à l'avortement est encore trop inégalitaire selon les territoires et selon les re­venus. Pour avorter, les délais peuvent être longs, les exa­mens coûteux, et la culpabilisation de certains médecins, leur réticence à procéder à ce type d'examen existent en­core. Le recours à l'avortement doit être simplifié.

Le droit à disposer de son corps est un droit fondamen­tal et une des conditions premières de l'émancipation des femmes. La liberté des femmes à choisir leur vie person­nelle avec ou sans enfant doit s'accompagner de l'amélioration de leurs droits reproductifs et sexuels. Les attaques répétées du Front National nous rappellent que ce droit n'est jamais acquis.

Les socialistes défendent le droit à l'avortement et à la contraception en France et dans le monde. Le gouvernement socialiste a fait des droits des femmes une priorité du quinquennat. 

 

 

 

Fiche-de-la-reussite-13-retraite-anticipee 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

En 2010, en reportant l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, la droite a fortement défavorisé celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes. Même s’ils totalisaient tous leurs trimestres de cotisation, les moins qualifiés, entrés très tôt dans la vie active, ne pouvaient plus prendre leur retraite de façon anticipée.

Assurer l’avenir de nos retraites tout en rendant le modèle plus juste : faire en sorte que les efforts requis pour son financement pérenne soient partagés par tous et épargnent les plus fragiles.

 

 

 

fiche 14 ecoles maternelles 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’école maternelle a été abandonnée: des milliers de postes supprimés, des enseignants dénigrés par leur ministre et des élèves entassés jusqu’à 30 par classe. En 2012, seul 11% des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés contre 35% en 2001.

Avec la loi sur la Refondation de l’école, nous avons réaffirmé l’école maternelle comme première étape essentielle à la réussite de tous les enfants. Ce temps de scolarité, même s’il n’est pas obligatoire, pose les bases de l’apprentissage à venir des élèves. La mission principale de l’école maternelle est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité.

 

 

 

fiche 15 tourisme 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le tourisme est un enjeu majeur pour notre pays: il fait travailler plus de deux millions de Français. Mais si la France est toujours la première destination touristique au monde, elle n’est que troisième pour les recettes et neuvième pour les dépenses par touriste. Les séjours y sont plus courts qu’ailleurs, et sont concentrés en majorité en Ile-de-France. Pour demeurer la première destination touristique mondiale, et accueillir une part du milliard de touristes supplémentaires d’ici à 2030, la France avait besoin d’une stratégie ambitieuse.

Le tourisme est non seulement créateur de croissance et d’emplois par nature non délocalisables, mais aussi facteur de développement des territoires et d’amélioration de l’accueil et des services. Pour le tourisme, la France a des avantages décisifs. Développer le tourisme, c’est renforcer le rayonnement international de notre pays. C’est parce que nous sommes fiers de notre culture et de notre patrimoine que nous nous attachons à les mettre en valeur et à les rendre accessibles à tous, à tous les Français comme aux touristes étrangers.

 

 

 

fiche 16 pensions alimentaires gipa
 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

En France, une famille sur cinq est monoparentale et près d’un tiers de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté. Après une séparation, de nombreux parents ne versent pas ou que partiellement leur pension alimentaire. Le taux de pensions alimentaires totalement ou partiellement impayées est estimé entre 30 % et 40 %.

Pour aider ces familles monoparentales précaires, à 85 % des femmes seules avec enfant(s) et à faible revenu, un dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) a été créé. Expérimentée depuis le 1er octobre 2014, dans plus de 20 départements, la Gipa a été généralisée le 1er avril 2016 sur tout le territoire. 

 

 

 

fiche 17 systeme de sante modernise
 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Partout dans le monde, notre système de santé est reconnu pour son efficacité et sa justice. Grâce à l’action de la gauche, il a beaucoup progressé ces 25 dernières années: en 1990, la prévention est adoptée pour lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme, grâce à la loi Évin. En 1999, l’accès aux soins est étendu à tous avec la création de la Couverture Maladie Universelle (CMU), grâce à la loi Aubry. En 2002, les droits des patients sont mieux reconnus, grâce à la loi Kouchner.

La droite, au contraire, n’a eu de cesse de fragiliser les piliers du système et enclenché une vague de déremboursements au détriment de la santé des plus vulnérables. C’est la loi HPST de 2009. En 2012, faute d’argent, près de 26% des Français, soit 1 Français sur 4, renonçaient à se soigner. La droite, en une décennie, a creusé le déficit de la sécurité sociale. Il y avait donc urgence à moderniser notre système de santé et à le rendre à nouveau plus juste.

Il est donc nécessaire de répondre aux nouveaux défis – allongement de la durée de vie, développement des maladies chroniques, déserts médicaux – avec un système de santé pérennisé et accessible à tous.

 

 

 

fiche 18 non cumul mandat
 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le cumul des mandats exécutifs par les parlementaires constituait une particularité française: En 2012, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif, le plus souvent à la tête d’un exécutif local. Dans le même temps, la proportion d’élu(e)s en situation de cumul en Europe ne dépasse pas 20% (Italie 16%, 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne et 10% en Allemagne).

Limiter le cumul des mandats vise à accroître la disponibilité des parlementaires et à accompagner ainsi le renforcement du poids du Parlement au sein des institutions de la Ve République. C’est la «pierre de touche» d’une rénovation de la vie publique et un élément majeur dans la restauration de la confiance des citoyens envers leurs élu(e)s. Cette mesure entend également restreindre les situations de conflits d’intérêt que crée le cumul des mandats. En outre, elle favorise le renouvellement du personnel politique.

 

 

 

fiche 19 jeunes emploi avenir
 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

La crise de 2008 a touché de plein fouet la France. Le marché du travail a été lourdement impacté. En 2012, le taux de chô- mage au sens du BIT est de 10,6% de la population active et il s’élève à 25% pour les jeunes de 15 à 24 ans. 150000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. C’est face à ce constat que le gouvernement a souhaité agir dès le début du quinquennat.

François Hollande a fait de la jeunesse une des priorités de son quinquennat. Afin de lutter contre le chômage des jeunes devenu endémique et pour favoriser la montée en compétences, le gouvernement a voté la loi du 26 octobre 2012 mettant en place les emplois d’avenir. L’objectif de ce type de contrat est de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi, peu ou pas qualifiés, et de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.

 

 

 

fiche 20 egalite territoire ruralite

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Entre 2002 et 2012, de nombreux territoires ont vu s’installer une nouvelle fracture territoriale. Face aux mutations économiques, les gouvernements de droite n’ont pas su faire preuve du soutien nécessaire. La baisse des dotations et la fermeture de services publics ont empêché un grand nombre d’habitants d’accéder à des services de qualité. Se soigner, se déplacer, se loger, travailler, se connecter: ces activités étaient devenues beaucoup plus difficiles.

Les socialistes croient en l’avenir des territoires ruraux, de leurs habitants et de leurs entreprises, comme ils croient en l’avenir de tous les territoires. C’est l’égalité des territoires, que nous travaillons à faire progresser.

 

 

 

fiche 21 protection consommateurs telephone

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Pour beaucoup de Français, le démarchage téléphonique est une nuisance au quotidien : ils reçoivent de nombreux appels sur leur téléphone fixe ou portable par des professionnels voulant leur vendre un produit ou un service. Les Français souhaitaient pouvoir bénéficier d’un service qui les protège contre ce démarchage abusif.

Assurer au quotidien la protection de tous les consommateurs. Bloctel est un service simple, gratuit et efficace pour protéger et assurer la tranquillité des particuliers et des personnes les plus fragiles.

 

 

 

22_FICHE_audiovisuelles


 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

En adoptant sa réforme de l’audiovisuel public en 2009, la droite a jeté le soupçon sur l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard du politique. Elle a attribué au Pré- sident de la République la nomination des dirigeants de Radio France, de France Télévisions et de France Médias Monde, en lieu et place du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), instance indépendante. Elle a supprimé la publicité après 20h sur les antennes de France Télévisions, rendant le groupe financièrement dépendant du budget de l’État.

Pour les socialistes, l’audiovisuel public est un bien commun : il contribue au pluralisme de l’information, au dé- cryptage, à l’analyse et au débat contradictoire, piliers de la vie démocratique. Il participe de façon majeure au financement de la création cinématographique et audiovisuelle et les rend accessibles à tous. Il contribue au rayonnement de la créativité française. Par conséquent, sa liberté et son indépendance à l’égard des pouvoirs publics doivent être impérativement garanties par la loi.

 

 

 

23 - FICHE_famille


 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

La politique familiale est l’un des piliers de notre modèle social: elle joue un rôle majeur sur le taux d’activité des femmes, le taux de natalité et réduit la pauvreté. Aujourd’hui, les familles ont changé. Les besoins des parents et des enfants se sont transformés. 2,4 millions d’enfants mineurs vivent dans une famille monoparentale, dont le nombre atteint 1,6 millions aujourd’hui. Une part significative d’entre elles est en situation d’isolement. Pour les socialistes, la politique familiale doit répondre aux nouvelles fragilités des familles pour les aider à les surmonter.

Les prestations sociales jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités de niveaux de vie : à elles seules, elles expliquent 32 % de la réduction de l’écart entre les plus riches et les plus pauvres. Il est donc essentiel qu’elles bénéficient en priorité aux familles qui en ont le plus besoin, d’autant que les familles les plus aisées peuvent bénéficier de déductions fiscales et du quotient familial, auxquels n’ont pas accès les plus modestes. Pour des questions d’efficacité autant que de justice sociale, réformer les prestations familiales s’imposait.

 

 

 

fiche 24 decentralisation

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Depuis 1981, plusieurs actes de décentralisation ont été engagés. Si ces réformes ont été synonymes de progrès économique, social et écologique pour la France, leur succession a aussi complexifié l’action publique et brouillé les responsabilités. Pour les citoyens, l’enchevêtrement des compétences des quatre échelons territoriaux a rendu l’action publique incompréhensible. Une distance avec les citoyens s’est creusée: c’est la démocratie locale même qui a été interrogée. Alors que la société française connaît des mutations profondes, l’action publique doit être repensée, pour répondre à l’exigence de justice, d’efficacité et de responsabilité que portent les Français à l’égard de leurs institutions. C’est la vocation de la réforme territoriale.

Les socialistes ont porté la décentralisation pour que la décision publique soit la plus proche possible des citoyens et pour qu’ils y soient le plus étroitement associés. La réforme territoriale s’inscrit dans cette histoire tout en répondant aux défis du temps pré- sent: libérer les initiatives locales pour répondre aux mutations écologiques et numériques, redresser les comptes publics pour investir à nouveau dans l’avenir.

 

 

 



 

FICHE 25_vie chere_outremer_Page_1 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

L’effet conjugué de la faiblesse des revenus, de l’étroitesse des marchés, de l’éloignement et des positions dominantes a fait émerger outre-mer une situation d’injustice et d’inégalité souvent résumée en deux mot : la « vie chère ».
De 2009 à 2012, las de subir ces « profitations » au quotidien, les Ultramarins ont manifesté leur mécontentement envers un système global de fixation des prix opaque et peu favorable au consommateur.
Contre l’immobilisme, la résignation et le désengagement de la droite sur cet enjeu du pouvoir d’achat, la gauche a engagé, dès 2012, un plan d’action global contre la vie chère dans les territoires ultra-marins.

Pour faire progresser la justice sociale et déverrouiller les blocages structurels du marché qui freinent le développement économique outre-mer, le candidat François Hollande a fait de la lutte contre la vie chère l’un des principaux engagements de sa campagne.
La feuille de route du Gouvernement depuis 2012 est donc claire : agir sur les structures mêmes des économies outre-mer pour améliorer durablement le pouvoir d’achat de nos compatriotes et lutter contre les situations de rente, principal facteur de vie chère.

 

 

 

FICHE 26_justice_fiscale_Page_1

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les baisses d’impôts se sont principalement concentrées sur les ménages les plus aisés. Cette politique fiscale en faveur de la rente, symbolisée par le « bouclier fiscal » s’est faite au détriment des citoyens les plus fragiles, et a contribué à aggraver le déficit public. Dès 2012, nous avons donc redressé les comptes de la Nation tout en répartissant de façon plus équitable les contributions des citoyens. 

Pour les socialistes, la fiscalité est au service de la justice. Avec elle, nous voulons mieux redistribuer les revenus et aider les ménages les plus en difficulté en leur rendant du pouvoir d’achat, tout en nous assurant que chacun contribue, selon ses moyens, au bien commun.

 

 

 

FICHE 27_aide_developpement_Page_1

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

En un quart de siècle, le nombre de personnes dans le monde vivant avec moins de 1,25 dollar par jour a été divisé par deux. Et de-puis 2000, l’aide publique au développement a augmenté de 66 %. Cependant, pour relever les défis des quinze prochaines années, les moyens consacrés à l’aide publique au développement sont insuffisants. 

Pour les socialistes, dans un contexte de multiples engagements et défis – climatique, migratoire, alimentaire, de santé – l’aide publique au développement est un outil majeur d’action et de coopération. À ce titre, il faut s’assurer que les moyens aillent d’abord là où ils sont les plus nécessaires.

 

 

 

 FICHE 28_apprentissage_Page_1

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont sous représentés parmi les apprentis. Ils ne représentent que 5 % des entrées totales en apprentissage, alors que 10 % des jeunes résident dans les QPV. Or l’apprentissage aide les jeunes à mieux s’insérer sur le marché du travail et protège de la crise : le chômage des jeunes ap-prentis augmentent considérablement moins que celui des simples étudiants.

Le gouvernement fait de l’insertion des jeunes des quartiers l’une de ses priorités. Si leur réussite passe notamment par l’obtention d’un emploi, la piste de l’apprentissage encore insuffisamment développée en France peut constituer une voie tout aussi précieuse que la formation initiale. C’est l’ambition du parcours « Réussite apprentissage ». 

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Les juridictions connaissent un accroissement de leurs activités et des demandes de justice, liées aux évolutions technologiques, économiques et sociétales profondes de notre démocratie. Le citoyen est mieux informé, et plus responsable de ses décisions, mais paradoxalement souvent plus seul et démuni face à une langue et une organisation judiciaire qu’il comprend mal et qui a peu évolué.
Les citoyens, lorsqu’ils deviennent justiciables, ne sont pas seulement victimes ou délinquants, mais pour la grande majorité d’entre eux confrontés à la justice du quotidien : celle qui touche au divorce ou à la garde d’enfant, au conflit avec un voisin ou une entreprise, etc.
Pourtant en dix ans, la droite n’a eu pour seule préoccupation que la justice pénale, amputant de manière considérable le budget alloué au traitement des justiciables, et détériorant ainsi de manière profonde le fonctionnement des juridictions.

L’accès à la justice est un droit fondamental qui doit être garanti dans toute démocratie. Le gouvernement a eu à cœur de replacer le citoyen au cœur du service public de la justice. Cela passe par un renforcement de l’accès au droit et à la justice.

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

De grandes « affaires » d’enrichissement personnel, de conflit d’intérêt, de fraude ou d’optimisation fiscale impliquant des élus ou des personnes chargées d’une mission de service public ont contribué, ces 25 dernières années, à fragiliser la confiance des Français envers l’ensemble de leurs représentants. Ces scandales ont aussi contribué à fragiliser la démocratie. Pour mieux prévenir les enrichissements inexpliqués et les comportements contraires à l’éthique, pour mieux les punir et pour lever la suspicion à l’encontre des élus, il était nécessaire de rendre la vie publique plus transparente. 

Faire de la France une République exemplaire, et l’une des démocraties les plus avancées en matière de transparence de la vie publique. 

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Les crises sanitaires, sociales et économiques qui se sont sucédées ces dernières années condamnent le modèle d’agriculture productiviste. Développé dans les années 1950-1960, il a été source de bénéfices à court terme. Mais à long terme, les effets négatifs se sont multipliés : fin de l’augmentation des rendements, chute des emplois agricoles, pertes de fertilité des sols, de biodiversité, pollutions multiples, problèmes de santé publique, transfert du pouvoir de décision politique ou économique vers les multinationales… Il était donc urgent de réorienter notre politique agricole.

Se tourner vers l’avenir en créant une révolution dans les pratiques agricoles. L’agro-écologie concilie performance économique, respect environnemental et mieux-être social. Fondée sur l’usage des processus biologiques (préférence du bio-contrôle aux pesticides chimiques, techniques de conservation des sols…), elle limite le recours aux intrants et aux produits chimiques et induit des économies. Elle favorise enfin le lien social par le partage des expériences,  l’instauration de dynamiques collectives et crée des emplois.

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

En l’espace de quinze ans, la France s’est désindustrialisée. Notre appareil productif a vieilli, sans que rien ne soit fait pour éviter sa déliquescence. En 2012, l’âge moyen des équipements était de 19 ans en moyenne contre 9 ans en Allemagne. En dépit de crédits d’impôts favorables à la R&D, l’effondrement des marges des entreprises a réduit les investissements dans l’innovation. Or l’industrie est aujourd’hui à la croisée des chemins, entre un modèle traditionnel de production et l’émergence du numérique et de l’automatisation. Pour les socialistes, il s’agit donc de construire les conditions d’un retour de l’industrie dans notre pays qui soit à même de tirer profit de la 4e révolution industrielle.

Faire émerger les acteurs et les filières qui feront l’excellence industrielle de demain en France, en recréant une stratégie industrielle, grande oubliée des gouvernements depuis les années 90.
Miser sur le haut de gamme, par l’innovation, pour que notre appareil productif crée de l’emploi durable.

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le secteur de la défense regroupe 5 000 entreprises, soit 400 000 emplois, dont 165 000 emplois directs dans l’armement, non délocalisables et à forte valeur ajoutée car reposant largement sur la R&D. C’est l’un des rares secteurs, avec l’aéronautique, à contribuer positivement à la balance commerciale de la France. Au niveau européen, cette industrie nationale concentre à elle seule plus du quart des capacités européennes. Mais sur un marché très concurrentiel, totalement mondialisé et où la dimension stratégique impose un rôle central aux États, l’accompagnement de nos industriels devait s’améliorer.

Il en est de cette industrie comme des autres filières d’excellence industrielle, l’articulation entre les grands groupes et le tissu de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire), qui concentre des ultra-spécialisations, est essentielle. Il s’agit donc de développer le soutien aux PME de la Défense en renforçant les liens avec les grands groupes pour faciliter leur accès aux marchés publics nationaux et européens. 

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Les sportifs et les sportives de haut niveau sont des milliers en France. Leur passion pour le sport et les valeurs qu’ils portent en font des ambassadeurs d’exception, lors des compétitions internationales, mais aussi en direction des jeunes pour qui ils incarnent des modèles sociaux d’engagement et d’intégration Républicaine. Ce « métier » de sportif ne se faisait cependant pas dans des conditions équitables pour tous. En février 2015, le rapport Karaquillo a révélé que 4 sportifs de haut niveau sur 10 gagnaient moins de 500 euros par mois et que 5 sur 6 n’étaient pas salariés… donc non couverts en cas d’accident sportif ! Le rapport a aussi mis à jour que l’après-carrière souffrait généralement d’une insuffisante préparation.

Les sportifs et sportives font rayonner la France à travers le monde, mais celle-ci ne parvient pas à les protéger durant leur carrière ni à préparer leur reconversion. Pour les Socialistes, il s’agit de défendre une protection et une sécurisation juridique et sociale à destination de tous. Mettre fin à la précarité de certains professionnels par l’instauration d’un statut où performance et vie quotidienne, sociale et professionnelle, se complètent.

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

De nombreuses inégalités existent en matière d’accès aux droits économiques et sociaux. Dans notre pays, le taux de non-recours (différentiel entre une population éligible potentiellement bénéficiaire et une population éligible et bénéficiaire) est particulièrement important en raison de la méconnaissance, de la complexité ou de la lenteur des démarches permettant de bénéficier des aides auxquelles on a pourtant droit.
Ainsi, le rapport du comité d’évaluation du RSA établissait qu’en 2015, le taux de non-recours au RSA était de 50 %, c’est à dire qu’un foyer sur deux ayant droit au RSA ne le touchait pas. Et en matière d’assurance maladie, on estimait en 2012 que l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) se caractérisait par un taux de non-recours de 70 %.

Pour les socialistes, il faut non seulement conquérir de nouveaux droits mais aussi permettre à chacun de pouvoir y accéder. Trop souvent, nos concitoyens – et ceux qui se trouvent dans les plus grandes difficultés – renoncent à leurs droits car ils ne savent même pas qu’ils peuvent y prétendre. La simplification de l’accès aux droits économiques et sociaux, notamment par le développement de nouveaux outils d’information, doit donc constituer une priorité de nos politiques publiques.

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Alors que près de 2 millions de ménages attendent un logement social, seulement 450 000 sont effectivement attribués chaque année. De plus, ces logements ne sont pas équitablement répartis dans les communes, favorisant les logiques de ghettos suivant les revenus et renforçant les inégalités territoriales. Enfin, le secteur du bâtiment constitue l’un des moteurs de la croissance. Relancer la construction de logements sociaux est nécessaire pour renforcer la reprise économique. 

Fidèle à ses valeurs, la Gauche a fait de la construction de logements sociaux, l’une des priorités du quinquennat. Pour ce faire, plusieurs lois ont été adoptées pour garantir un meilleur accès au parc social, une meilleure mixité sociale et une meilleure répartition territoriale. Tous les leviers ont été mobilisés pour contrecarrer l’opposition idéologique de la droite, et la réticence de certains élus locaux. 

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Les droits à la formation professionnelle étaient attachés au contrat de travail et non pas à la personne. Une personne qui quittait l’entreprise dans laquelle elle avait accumulé des droits, perdait ces derniers. Par ailleurs, tout le monde n’est pas égal quant à la mobilisation et l’utilisation de ses droits. Il faut donc un accompagnement pour tous qui soit gratuit et accessible facilement. 

Dans un monde du travail qui a beaucoup évolué, où la mobilité et le besoin de mobilité se sont largement développés, il s’agit de lier les droits à la personne. C’est la fameuse portabilité des droits. Améliorer la formation professionnelle, c’est apporter une réponse au chômage en activant un nouveau levier de compétitivité.

 

 

 

Le diagnostic et le sens de notre action : 

Pendant des années, en matière d’accueil des étrangers entrés régulièrement sur le territoire, la droite a conduit une politique du chiffre qui s’est avérée coûteuse et inefficace. De la circulaire « Guéant » qui restreignait drastiquement l’accès des chercheurs et universitaires étrangers au titre de séjour, à la complexité administrative poussée à son extrême (ex : existence de plus de 6 titres de séjour différents pour les seuls « talents internationaux »), en passant par un système global de titre de séjour à la fois insécurisant et instable, rien n’a été épargné aux étrangers en situation régulière.
Ce système est en outre particulièrement pesant pour nos administrations. Ainsi, 99 % des 5 millions de passages par an en préfecture concernent le simple renouvellement du titre de séjour. 5 millions de passages par an en préfecture, cela équivaut à plus de deux passages par an et par étranger… Devant cette situation, il fallait réformer. Cela a été tout l’objet de la loi relative aux droits des étrangers.

Pour les socialistes, il s’agit de défendre un modèle républicain d’accueil et d’intégration. Rappeler que la France est une République universaliste, ouverte sur le monde. Refaire de la France une terre accueil non seulement respectueuse des personnes, mais attrayante pour les talents étrangers.

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Entre 2006 et 2012 le nombre de stagiaires en France a été multiplié par deux, notamment suite à la généralisation des stages dans les cursus de l’enseignement secondaire et supérieur. Mais cette augmentation est aussi la marque d’une précarisation de notre jeunesse qui, à défaut de trouver son premier emploi, est contrainte de se retourner vers le statut de stagiaire. Le recours abusif aux stages par certaines entreprises est trop souvent le signe de leur substitution à l’emploi et d’un manque de suivi effectif des stagiaires. Le stage est une opportunité pour les jeunes et les entreprises d’accueil, vivier de recrutements potentiels, mais il constitue avant tout un moment d’immersion et d’apprentissage de nouvelles compétences. 

Pour les socialistes, il s’agit de redonner au stage son sens et sa qualité. Le stage doit être un prolongement et un approfondissement du cursus de formation, et non une alternative à l’embauche et le prétexte à la précarisation. Le renforcement de la dimension pédagogique du stage et l’acquisition de nouveaux droits à destination des stagiaires sont les deux principes clés de notre action. 

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Certains services (banques et assurances notamment) étaient tellement complexes à résilier que les consommateurs se trouvaient bien souvent captifs. Il ne pouvait pas bénéficier facilement des meilleurs tarifs ou services.
Par ailleurs, le recours massif aux crédits à la consommation ne s’accompagnait pas d’une information suffisante, ni d’une responsabilisation des organismes prêteurs. Or ces crédits jouent un rôle majeur dans le surendettement.

S’il doit y avoir concurrence, il faut qu’elle bénéficie aux citoyens. Les situations de rentes liées aux mécanismes complexes de résiliation faussaient cette concurrence, en défaveur du consommateur. Faciliter les échanges commerciaux, oui, mais surtout libérer l’usager en lui permettant d’être réellement protégé.

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

La disponibilité du proche aidant dans la prise en charge d’une personne en perte d’autonomie ou en situation de dépendance est en moyenne de 60 heures par semaine sur une durée de 6 à 7 ans. Cette implication conduit les proches aidants à s’isoler et à parfois oublier de prendre soin d’eux. Être aidant peut alors devenir une souffrance, tant physique que psychique. Physique, car les aidants sont souvent épuisés et prennent parfois peu de temps pour se soigner. Psychique, car certains aidants déclarent se sentir dépressifs, et désocialisés. Enfin, la relation au proche qui nécessite leur aide peut en souffrir.

Pour les socialistes, faire société c’est placer la solidarité au cœur de notre vivre ensemble. Qu’il s’agisse de perte d’emploi, de maladie ou de vieillissement, personne ne doit être seul face à l’épreuve. Reconnaître que la place et le rôle des proches aidant des personnes âgées en perte d’autonomie sont essentiels. Leur apporter un soutien, leur permettre de se reposer et améliorer leur quotidien sont des priorités. 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

La surconsommation de plastiques atteint des niveaux toujours plus impressionnants. En 2014, une étude de la revue scientifique PLOS ONE estimait que pas moins 269 000 tonnes de déchets plastiques polluent les océans où tortues, poissons et oiseaux les confondent avec du plancton ou leurs proies naturelles. Ces ingestions sont terribles pour la biodiversité mais représentent aussi un risque sanitaire significatif pour l’homme. Sachant qu’un sac plastique met entre 100 et 400 ans pour se dégrader, l’impact sur notre écosystème n’est plus tenable. Si les consciences individuelles et collectives ont beaucoup évolué dans la dernière décennie, il restait à prendre des mesures drastiques mais dont l’application se devait d’être concertée. 

Réaliser la social-écologie en développant l’économie circulaire « réduire-réutiliser-recycler » doit être généralisée à tous les plans de l’économie. L’interdiction des sacs plastique en est un parfait exemple car elle vise à réduire la quantité de déchets que leur production induit ; à favoriser la réutilisation en donnant un coup de pouce au développement des sacs réutilisables qui remplaceront ceux à usage unique ; à assurer le recyclage en promouvant les matériaux recyclables.

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Suite à la suppression des régimes spéciaux, la pénibilité du travail n’a plus été prise en compte dans les modalités de départ à la retraite. De nombreux salariés se sont retrouvés face à l’obligation de continuer à travailler alors que leur emploi avait sérieusement nui à leur santé.

La pénibilité au travail est une source réelle d’inégalité : maladie professionnelle, espérance de vie raccourcie, etc. En créant le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), le gouvernement a souhaité lutter contre cette injustice en permettant à ceux pour qui le travail est synonyme de souffrance de s’y soustraire par une formation ou l’obtention d’un temps partiel ou d’un départ anticipé en retraite.

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Aujourd’hui, l’origine sociale pèse fortement sur la réussite scolaire des élèves. À l’entrée en 6e, 3 % des enfants de cadres sont en retard, 9 % des enfants d’artisans et de commerçants, soit 3 fois plus et 15 % des enfants d’ouvriers, soit 5 fois plus. Ces retards sont corrigés par l’école pour certains élèves, mais pas pour tous. Ainsi, en 2014, un enfant d’ouvrier a deux fois moins de chance d’obtenir son Bac qu’un enfant de cadre et dix fois moins de chance de décrocher un diplôme Bac+5.

Au nom de l’égalité, nous voulons faire reculer le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves, rompre avec un système qui voit l’école reproduire, voire aggraver, les inégalités sociales. Pour y remédier, nous faisons le choix de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons engagé la réforme de l’allocation des moyens pour en faire un véritable outil de correction des inégalités sociales et géographiques. Il s’agit dorénavant de ne plus doter les écoles en fonction du seul nombre d’élèves, mais aussi de prendre en compte les différences de situation économique, sociale et géographique de leur population scolaire. « La nouveauté, c’est que désormais au lieu de distribuer aveuglément les moyens (…) on va prendre en compte les difficultés sociales et donner plus à ceux qui les cumulent » (Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).  

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

En France, un locataire sur cinq du parc locatif privé dépense plus de 40 % de son budget pour se loger. Autant d’argent qui n’est pas consacré à la culture, à l’épanouissement personnel et globalement au mieux vivre. Dans certaines zones du territoire, cette tension qui pèse sur les ménages est encore plus accentuée, notamment dans les grandes agglomérations, et en particulier à Paris et dans sa proche banlieue. Parce que la demande reste largement supérieure à l’offre, les loyers ont augmenté de façon considérable, atteignant à Paris un prix au m2 deux fois plus élevé qu’en province. Pour redonner aux ménages une aisance financière et garantir une égalité d’accès au logement, un encadrement des loyers était indispensable. 

Se loger est un droit et non un privilège. L’idée d’équité territoriale et de justice sociale que défendent les socialistes ne peut se satisfaire d’un système inégalitaire frein à l’émancipation individuelle. Chaque Français doit pouvoir avoir le choix de son lieu de vie sans rogner sur ses loisirs ni sur sa qualité de vie. 

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

La crise financière de 2008 a montré que la faillite d’une banque pouvait en entraîner d’autres. La zone Euro est d’autant plus exposée que l’interdépendance est forte entre ses pays membres. Il était par conséquent nécessaire de créer une Union bancaire capable de centraliser la surveillance des banques de la zone euro afin de protéger les épargnants et rétablir la confiance du secteur bancaire, préalable au soutien de la croissance en UE.

Renforcer le bilan des banques et assurer une meilleure surveillance pour résoudre plus facilement les futures crises sans recourir à l’argent des contribuables. Empêcher que les crises bancaires se transforment en crise des dettes souveraines.

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Entre 2007 et 2012, la droite a renoncé à toute politique culturelle d’envergure et engagé un démantèlement progressif du service public de la culture : renoncement à démocratiser davantage l’accès à la culture, à développer l’accès à l’information, à protéger le patrimoine et les vestiges archéologiques, à offrir des conditions décentes aux artistes et à permettre la diffusion de leurs œuvres, alors même que la mutation numérique et la globalisation en bouleversent l’écosystème. Avec Nicolas Sarkozy, la droite a fait de l’art un enjeu périphérique, qu’elle a traité comme n’importe quel bien de consommation, alors même que les Français mettent la culture au cœur de la République. 

Parce qu’elle est un facteur de transformation sociale, la culture est au centre du projet socialiste. Après un effort budgétaire significatif défendu par le Premier ministre en 2014, le Gouvernement a donné un nouvel élan à la création et à sa transmission, et à la protection de tous les biens culturels à travers une grande loi couvrant tous les domaines de l’art et de la culture. Pour faire vivre l’exception culturelle au XXIe siècle, il fallait faire évoluer les politiques publiques. 

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

La France est le pays de l’Union européenne qui a le plus vite progressé ces dix dernières années et a un ratio paritaire parmi les plus élevés au monde. Toutes les études le montrent, les politiques incitatives et contraignantes en matière de parité sont très efficaces pour faire avancer l’égalité. 

es socialistes ont été les premiers à défendre la parité avec la loi sur la parité dans les fonctions électives sous Lionel Jospin dans les années 2000. Plus récemment, François Hollande a nommé le premier gouvernement paritaire. Dernièrement nous avons établi un scrutin binominal paritaire qui fera passer les assemblées départementales de 14 % d’élues à 50 % au niveau national. C’est un grand pas en avant pour l’égalité entre les femmes et les hommes. 

 

 

 

 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Aujourd’hui encore, les deux tiers de l’énergie consommée dans le monde provient de sources fossiles : charbon, pétrole, gaz. C’est un mode de développement fondé sur ces énergies qui est à l’origine du réchauffement climatique. Si la France peut compter sur une importante production nucléaire, celle-ci repose sur des contraintes fortes et a des conséquences de très long terme, comme la gestion des déchets. Le développement de l’énergie renouvelable est donc une condition nécessaire à une vraie transition écologique.

Rééquilibrer le mix énergétique français en faveur des énergies renouvelables, sans pour autant réduire brutalement la part du nucléaire, afin de privilégier un transition qui permette tant un approvisionnement énergétique assuré qu’une énergie décarbonée.
Tout comme la filière nucléaire par le passé, nous souhaitons à présent développer des filières industrielles dans le domaine du renouvelable. Miser sur les énergies renouvelables, c’est aussi s’orienter vers un modèle énergétique décentralisé, plus proche des citoyens, qui repose en partie sur l’auto-production et l’auto-consommation.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Les départements d’outre-Mer présentent des taux d’obésité particulièrement élevés parmi les adultes (23 % en Guadeloupe et 33 % en Polynésie) par rapport à l’Hexagone (16 %). 25 % des enfants et adolescents et un adulte sur deux sont touchés par des problèmes de surcharge pondérale dans les outre-mer. Or le sucre consommé en grande quantité est un des facteurs d’obésité avec le gras et le manque d’activité physique. Il a été démontré que les produits de consommation courante surtout sodas et yaourts présentent une teneur en sucre supérieure dans les outre-mer que dans l’Hexagone. Dès 2011, la gauche a voulu légiférer, mais la droite l’a refusé. 

Pour les socialistes, le droit à une alimentation de qualité est une question de santé publique comme de justice sociale et territoriale. Ce sont les plus vulnérables qui sont les plus exposés. Il convient donc de corriger les inégalités dont souffrent les populations ultra-marines et mettre en œuvre des politiques de santé publique adaptées aux différents modes de vie. 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le logement est le premier poste dans le budget d’un étudiant. Il représente 47 % de son budget au niveau national et 55 % en Île-de-France. L’offre de logement CROUS ne répond qu’à 9 % de la demande, tandis que la plupart des étudiants doivent se loger dans le parc locatif privé. Or selon l’Observatoire de la Vie Étudiante, 16 % des étudiants logés dans le privé ont des difficultés à trouver un garant. 

Le gouvernement fait de la démocratisation de l’accès aux études supérieures une de ses priorités. L’objectif de réussite du plus grand nombre passe par une amélioration des conditions de vie des étudiants et notamment par une politique ambitieuse en matière de logement.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Aujourd’hui le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) représente 10 % du PIB de la France. Les entreprises de l’ESS emploient 2,36 millions de salariés, soit un emploi privé sur 8. En 10 ans, 440 000 nouveaux emplois ont été créés. 600 000 emplois devraient être pourvus d’ici à 2020, du fait des départs en retraite.
Pourtant, l’ESS n’a jamais été définie dans la loi : or un cadre juridique clair est nécessaire à son développement. C’est l’objet de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014.

Les socialistes voient dans l’économie sociale et solidaire une économie de sens : elle fait de l’être humain l’acteur, le moteur et la norme de l’activité. Elle repose sur les besoins de tous plutôt que sur les intérêts de quelques-uns, sans pour autant négliger l’objectif de rentabilité économique. Elle est porteuse d’innovation et de transformation sociale.  Soutenir l’ESS est donc au cœur de notre histoire et du projet social écologique: privilégier la coopération à la compétition, redonner du pouvoir d’agir aux salariés, privilégier le long terme plutôt que le gain de court terme. 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Indispensable pour protéger les artistes et les techniciens du spectacle, mais sous la pression d’un déficit chronique, le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents est régulièrement remis en cause par une partie du patronat et de la droite. En 2014, au moment où se négociait la nouvelle convention d’assurance chômage, le Medef proposait de supprimer l’intermittence. L’accord, conclu en mars 2014, sauvait le régime, mais procédait à des économies en durcissant les conditions d’indemnisation, déjà très strictes : non prise en compte de la totalité des heures travaillées  (507 heures sur 10 à 10,5 mois au lieu de 12), extension du délai de carence à la moitié des bénéficiaires, plafonnement du cumul salaires-indemnités… Les conditions d’indemnisation comme le déficit du régime menaçaient à moyen terme la protection des artistes et des techniciens du spectacle et la vie culturelle de notre pays. Le gouvernement a donc souhaité engager une réforme pour le pérenniser. 

Créé en 1936 par le Front Populaire, le régime de l’intermittence est l’un des socles de la politique culturelle de la France : parce que le spectacle est une activité par définition temporaire, qui offre peu d’emplois pérennes, une protection adaptée à ces métiers est indispensable. Sans l’intermittence, qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux salariés, nous ne pourrions avoir une vie culturelle aussi riche, qui contribue à l’émancipation de tous les Français et au rayonnement de notre pays, tout en constituant une activité économique à très forte valeur ajoutée : elle représente a minima 3,7 % du PIB de la France et emploie 670 000 personnes. Pour les socialistes, protéger les artistes et les techniciens du spectacle, c’est faire vivre la culture, âme du projet de la gauche, socle du modèle républicain, secteur d’avenir de notre pays. 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Au cours du quinquennat Sarkozy, la baisse de la dépense d’éducation s’est traduite par une forte répercussion des inégalités sociales sur la réussite des élèves et des étudiants. L’École a en particulier souffert d’un sous-investissement dramatique, marqué notamment par la suppression de 80 000 postes dans le 1er et 2nd degrés et la fin de formation initiale des enseignants. 

Alors même que le redressement des comptes du pays a imposé de diminuer le budget de l’État (-5,2 Md € depuis 2012), nous avons fait le choix d’investir plus dans l’école  (+5,3 Md € depuis 2012). Améliorer le service public de l’éducation, promouvoir une École exigeante, plus juste et inscrite au cœur de la République : telle est l’ambition de la Refondation de l’école. Mais celle-ci resterait un simple slogan si elle ne s’appuyait pas sur un effort budgétaire conséquent et cohérent. La réussite des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives tient beaucoup aux personnels de l’éducation nationale, dont les métiers doivent être modernisés, mieux reconnus et valorisés.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

La rémunération des personnels de l’Éducation nationale, et en particulier des enseignants, est peu lisible et marquée par une gestion trop administrative. Aucun plan global n’a été envisagé depuis plus de vingt-cinq ans, quand Lionel Jospin était ministre de l’Éducation nationale. En conséquence : un enseignant débutant en France gagne moins que la moyenne de ses homologues des pays de l’OCDE, en particulier dans le primaire. Et, au moment de la retraite, sa rémunération reste inférieure aux niveaux des pays les plus favorables, comme l’Allemagne notamment.

Rénover et revaloriser les carrières dans l’Éducation nationale afin de les rendre plus attractives. Une meilleure reconnaissance des parcours professionnels des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation en particulier, est une condition de la qualité de l’enseignement dispenser aux enfants du pays. En ce sens, elle n’est en rien catégorielle et concourt aux mêmes objectifs que les réformes de fond réalisées pendant le quinquennat telles la réforme des rythmes scolaires ou celle de l’éducation prioritaire. Il est ainsi significatif que les organisations syndicales représentatives aient approuvé à plus de 70 % le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la Fonction publique ».

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Depuis des années, trop de jeunes (environ 140 000) quittaient chaque année le système éducatif sans avoir obtenu le baccalauréat ou un diplôme à finalité professionnelle. De même, trop de jeunes âgés de 18 à 24 ans (environ 620 000) décrochaient sans diplôme du second cycle et restaient durablement en dehors de tout dispositif de formation. Outre les difficultés dans lesquelles se retrouvent la plupart de ces jeunes, il a été évalué que cet abandon éducatif a un coût de 230 000 euros par un élève ayant décroché tout au long de sa vie (soit près de 30 milliards de dette contractée chaque année). 

L’ambition première de l’Éducation nationale doit être de prévenir le décrochage scolaire en favorisant la réussite de tous les élèves, mais elle doit également être en capacité d’apporter des réponses concrètes aux jeunes qui quittent l’école sans diplôme et sans un niveau suffisant de qualification.  

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Dans les grands groupes français privés, les écarts de rémunérations ont atteint des seuils non seulement discutables économiquement, mais moralement critiquables. Les différences de revenus pouvant aller jusqu’à 200 fois le SMIC. 

Le candidat Hollande s’était engagé au cours de la campagne présidentielle à limiter l’écart maximal des rémunérations sur une échelle de 1 à 20.
Cette mesure a pour objectif de « moraliser » l’économie afin d’assurer une exigence de justice, de transparence et d’exemplarité.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

En France, alors que le niveau d’étude des femmes progresse plus rapidement que celui des hommes, les femmes sont plus touchées par la précarité. Elles sont plus souvent à temps partiel, ont des emplois moins qualifiés et moins bien rémunérés.
Les femmes gagnent 19 % de moins que les hommes à temps équivalent complet et même niveau de diplôme dans les secteurs privé et public.
Les femmes sans enfant sont encore en moyenne 28 % à être à temps partiel contre 9,2 % des hommes.
Seulement 55,7 % des femmes ayant trois enfants ont une activité contre 66,8 % des hommes.
Elles sont surreprésentées dans les métiers peu qualifiés et dans certaines professions associées au soin de l’autre, les aides à domiciles, assistantes maternelles, secrétaires sont en moyenne 97,7 % des femmes. Seules 28 % des femmes ont créé leur entreprise contre 72 % des hommes.
Seules 14,6 % exercent un métier cadre, profession intellectuelle et artistique, profession libérale contre 20,2 % des actifs. Les femmes représentent 77 % des employés contre 16 % des chefs d’entreprise, et 40 % des cadres supérieurs (Cese).

Le gouvernement de François Hollande a fait de l’amélioration des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité au sein de chaque politique publique et a encouragé la mixité dans les métiers. 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

L’État de la biodiversité mondiale est alarmant. Le nombre de mammifères, reptiles, oiseaux, amphibiens et poissons a été divisé par deux entre 1970 et 2010, constituant ainsi la 6e extinction de masse de l’Histoire. Partout les habitats naturels se détériorent à un rythme extrêmement rapide. En tant que sixième pays du monde abritant le plus d’espèces menacées, la France ne peut rester inactive face à ce bouleversement silencieux.

Montrer à nos concitoyens que reconquérir la biodiversité, c’est préserver nos conditions de vie. La biodiversité joue un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique et elle nous fournit d’innombrables services dont nous n’avons que trop rarement conscience : il est dans notre intérêt le plus vital d’en prendre soin.
La biodiversité étant multiple, l’action des socialistes doit nécessairement se dérouler sur plusieurs fronts simultanément.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Le développement d’Internet et, ces dernières années, des réseaux sociaux et des services en ligne de plus en plus variés a créé de nouveaux risques pour nos concitoyens : pertes de contrôle sur leurs données, attaques sur leur réputation, incompréhension des limites légales des services souscris, fracture numérique…

Pour faire face à ces nouveaux risques, le gouvernement a intégré différentes mesures au sein de la loi « pour une République Numérique ». Celle-ci permettra notamment à chacun d’être à nouveau maître de ses données personnelles et de son image sur Internet.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Entre 2001 et 2012, le taux de préscolarisation a été divisé par trois, passant de 35 % à 11 %, le nombre d’enfants scolarisés avant 3 ans chutant de 259 700 à 91 100 (soit une baisse de 168 600 inscrits !). En 2012, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans atteint son plus bas niveau sur les 15 dernières années. La droite a ainsi délibérément abandonné un moyen efficace pour lutter contre la reproduction des inégalités et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves. 

De nombreuses études s’accordent en effet à montrer les bienfaits de la scolarisation précoce qui permet une meilleure acquisition du langage, une meilleure sociabilité et un meilleur développement psychomoteur, en particulier lorsque les enfants viennent de milieux socioculturels défavorisés.
C’est pourquoi, avec la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de 2013, la gauche au pouvoir a renforcé significativement la priorité au premier degré et encourager la progression de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

En France, malgré le rôle prépondérant de l’assurance maladie qui couvre environ 76 % des dépenses de santé, l’accès aux soins est fortement dépendant de la possession d’un contrat de couverture complémentaire santé et de sa qualité.
Ainsi, en 2009, 400 000 salariés, soit le 2,3 % des 18 millions de salariés n’étaient couverts à leurs seuls frais par aucune complémentaire santé. 4 millions d’entre eux étaient couverts par une complémentaire individuelle.
Enfin, si la grande majorité des 10,9 millions des personnes âgées de plus de 65 ans étaient couvertes par des contrats individuels, 520 000 d’entre elles étaient sans aucune couverture complémentaire santé.

Améliorer l’accès aux complémentaires santé, notamment pour les plus précaires, est une priorité pour faciliter l’accès aux soins. 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

En France, l’évasion fiscale représente un manque à gagner annuel compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit l’équivalent du déficit annuel de l’État. L’affaire des « Panama Papers » a démontré qu’il est nécessaire d’accroitre les moyens de lutte contre l’évasion fiscale. 

Une lutte sans précèdent a été engagée par le gouvernement contre l’évasion fiscale. Ce combat répond à deux exigences : celle de la transparence et celle de la justice fiscale. En effet, aucun contribuable (ménage ou entreprise) n’a le droit de s’exonérer de ses contributions à la solidarité nationale. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

La dégradation de notre marché du travail avec des contrats de plus en plus courts plonge dans la précarité un grand nombre de personnes. La question de la durée d’indemnisation est devenue centrale, tout comme les conditions de retour à l’emploi. Il fallait donc mettre au point un dispositif qui ne pénalise pas la couverture des personnes qui reprendraient un emploi, même de courte durée. 

Depuis 2012, nous n’avons eu de cesse de lutter contre le chômage. Cette mesure entend lutter contre la précarité tout en soutenant la reprise d’un emploi, assurer une meilleure couverture de l’assurance chômage et favoriser le retour à l’emploi.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

En février 2012, L’Union pour l’Habitat Social a estimé que les outre-mer souffraient d’un déficit de près de 100 000 logements pour une population totale de 2,7 millions d’habitants. La moitié de ce déficit correspondrait à de l’habitat insalubre.

Il est essentiel d’améliorer l’habitat, réhabiliter et construire des logements sociaux afin de répondre aux besoins en logement des ménages ultra-marins. Ce plan logement s’inscrit dans la continuité du plan national de relance de la construction engagé par le gouvernement en juin 2014. 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

L’apprentissage permet à 7 jeunes sur 10 de trouver un emploi dans les 6 mois à l’issue de leur formation. Néanmoins, il souffre encore d’une mauvaise image. Certains jeunes et leurs familles le perçoivent toujours comme une orientation par défaut, alors même que c’est un choix d’avenir pour les nombreux jeunes engagés dans cette voie. 

Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un axe majeur des politiques de l’emploi. C’est pourquoi, dans son plan d’urgence pour l’emploi, le président de la République a présenté l’apprentissage comme « une filière de réussite et une filière d’excellence. » 

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique : deux des principaux polluants atmosphériques (l’ozone et les particules fines) sont à l’origine de 42 000 à 45 000 décès prématurés par an en France. À elle seule, la pollution causée par les transports routiers en représente 25 %. La pollution de l’air, c’est aussi une charge financière énorme : entre les dommages sanitaires, ses conséquences sur les écosystèmes, l’agriculture et les bâtiments, la pollution de l’air coûte chaque année plus de 100 milliards d’euros selon le Sénat.

Protéger la santé de nos concitoyens. En agissant particulièrement dans les transports en favorisant les modes de transports alternatifs (ex : transports doux, transports individuels propres, fluviaux, ferroviaires) avec des incitations financières pour encourager l’achat de voitures électriques et développer sur le territoire les bornes rechargeables.  

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

Si le diplôme est un facteur déterminant de l’insertion professionnelle des jeunes, l’obtention d’un premier emploi s’avère souvent longue et complexe. En moyenne, les jeunes diplômés doivent envoyer 9 candidatures et attendent 5 mois pour décrocher leur premier emploi. Si près de 1 jeune sur 2 trouve son premier poste en moins de 2 mois, 16 % patientent 10 mois et plus. La loi Travail, adoptée le 20 juillet 2016, a donc créé une Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE) pour les jeunes diplômés.

Le gouvernement a fait de la jeunesse sa priorité. Conscient à la fois de la difficulté de trouver un emploi et de la précarité dans laquelle évoluent de nombreux jeunes, il a choisi de faciliter la transition entre la fin de leurs études et leur insertion dans le monde professionnel. Pour les diplômés modestes, les difficultés subsistent en effet bien au-delà du terme de leur parcours scolaire et universitaire. Ce sont ces inégalités que le gouvernement a souhaité corriger par l’intermédiaire de cet accompagnement financier.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

On constate depuis 2002, et plus encore depuis 2006, une augmentation jamais connue de la pauvreté : 8,5 millions de Français sont concernés, soit près de 14 % de la population ; soit 1 million de personnes de plus qu’il y a dix ans. La crise, mais aussi la politique et le discours stigmatisant de la précédente majorité ont contribué à l’explosion dramatique du chômage et de la précarité. Le manque d’information et la complexité des procédures ont conduit de nombreux ayants droit à renoncer aux prestations sociales atteignant un taux de non recours de 35 % pour le RSA socle, 68 % pour le RSA activité. De même, environ 65 % des personnes éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS) n’y recouraient pas. Cette période fut aussi celle du gel de nombreux minima sociaux et de l’absence de soins : un Français sur cinq y renonçait pour des raisons financières.

Pour les socialistes, la solidarité est au cœur de notre idéal républicain car nous sommes convaincus que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société et que personne ne doit être laissé sur le bord du chemin. Pour nous, la précarité est le fait de processus économiques et sociaux que l’on peut combattre à condition d’être déterminés.

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Le diagnostic et le sens de notre action : 

La crise économique a entraîné une augmentation importante du nombre de demandeurs d’emploi. Elle est survenue alors que le marché du travail connaissait des transformations en profondeur. Afin d’accompagner cette mutation et de lutter contre le chômage, il était indispensable de modifier nos politiques de soutien au retour à l’emploi et d’intensifier les moyens que l’État leur consacre. 

La lutte contre le chômage est une priorité du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a souhaité mettre l’accent sur l’accompagnement, la formation, la création et la reprise d’entreprise. L’enjeu est de soutenir le retour à l’emploi de tout demandeur, quel que soit son profil et sa formation, et tout particulièrement celui des plus fragiles : les jeunes, les séniors et les chômeurs de longue durée. 

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