« La menace étatsunienne sur l’économie est réelle »

 



 

Floran Vadillo est président du think tank de gauche L'Hétairie. Il fut auparavant  Conseiller spécial de Jean-Jacques Urvoas au Ministère de la Justice. Il est aussi un spécialiste reconnu des questions de renseignement.


En quoi consiste exactement l'extraterritorialité du droit américain ?

Floran Vadillo : Il faut prendre en considération le fait que la pensée juridique étatsunienne se veut universelle. Elle participe d’une vision messianique du rôle des Etats-Unis dans l’histoire et a pour ambition affichée de contribuer à l’établissement d’un ordre mondial. Ce fondement idéologique permet au droit étatsunien d’appuyer intrinsèquement une stratégie de puissance d’abord normative mais surtout économique. Ainsi, pour ce qui concerne ce secteur, toute entreprise en relation avec une société étatsunienne, qui commerce en dollars ou qui possède une implantation aux Etats-Unis est soumise au droit du pays et peut encourir des sanctions en cas d’infraction avérée. Or, à la différence d’autres systèmes juridiques, les sanctions encourues peuvent s’avérer colossales et rares sont les acteurs économiques à ne pas entrer dans les trois cas de figure précités. Tout cela explique à la fois l’extraterritorialité du droit états-unien et son effectivité.

Quel sont les enjeux pour la France ?

Les enjeux sont à la fois philosophiques, politiques, juridiques et économiques. D’un point de vue philosophique d’abord : si notre pays affirme l’universalité de sa pensée, de sa vision, il ne possède pas les outils juridiques pour l’asseoir ou l’imposer, ce qui semble très paradoxal. Les conséquences politiques en découlent puisque nous ne disposons pas d’instruments de puissance normative, qu’elle soit directe ou d’influence (la fameuse softlaw). Les discours aux accents gaulliens flattent l’auditoire mais déçoivent les faits. Sur le plan juridique, le système de droit continental en sort affaibli face au droit anglo-saxon, notamment dans nos zones d’influence (l’Afrique par exemple), de même, les contentieux sont plus complexes et nécessitent de recourir à des cabinets d’avocats étatsuniens. Enfin, d’un point de vue économique, nos entreprises se trouvent à la merci d’une stratégie de puissance (voire de prédation) qui coordonne l’effort industriel à la force du droit (pillage informationnel légal en vue d’une OPA, amendes colossales, clauses d’exclusion des marchés internationaux, exclusion de zones géographiques et redéfinition des zones d’influence). Il s’agit donc d’un combat total en ce qu’il s’étend du principe au réel, au profit d’une position géostratégique.

Y'a t-il eu une riposte française ?

Elle s’avère trop indigente pour être crédible, comme l’illustre notre attitude à l’égard des sanctions étatsuniennes en Iran qui viennent défavoriser certains de nos champions. Et, au-delà de l’aspect diplomatique, notre arsenal juridique ne s’est guère développé pour faire face aux agressions ou pour agresser. La seule consolation peut venir du monde du renseignement qui n’a jamais désarmé face à la menace. Mais les orientations, les moyens et la disponibilité manquent dans un contexte de prédominance de la lutte contre le terrorisme qui accapare l’attention de tous, responsables politiques, citoyens, médias.

On a pu voir récemment, dans un autre registre, via des documents des services de renseignement la prédation des États-Unis, mais aussi de la Chine, sur nos entreprises.
La France est-elle une cible de choix ?
Y'a t-il une naïveté de la part des dirigeants politiques français en matière d'intelligence économique ?
La menace étatsunienne sur l’économie est réelle et très politique. La menace chinoise également. Dans les deux cas, il existe une doctrine politique revendiquée qui accompagne la prédation économique. Toutefois, nos principaux partenaires continentaux et mêmes nos voisins constituent aussi nos adversaires les plus déterminés. On serait surpris de constater que certains « petits » pays voisins sont auteurs d’actions d’ingérence très conséquentes… Notre pays incarne naturellement une cible de choix au regard de son statut de puissance économique. On peut difficilement parler de naïveté en matière d’intelligence économique dans la mesure où le sujet n’a jamais mobilisé sur la durée et en intensité les responsables politiques. L’errance des structures administratives dédiées en fournit le meilleur témoignage. La naïveté serait moins grave. En ce domaine, tout reste donc à faire ; c’est assez désespérant car on compte plus de bonnes volontés déçues que d’acteurs mobilisés.

La loi sur le secret des affaires constitue-t-elle une réponse adaptée ?

Elle offre un premier élément de réponse absolument indispensable. Le sujet avait d’ailleurs fait l’objet d’une proposition de loi déposée par Jean-Jacques Urvoas en 2014. Il a fallu quatre ans et l’obligation de transposition d’une directive européenne pour la voir aboutir. Toutefois, elle demeura vaine face au pillage économique judiciaire ou légal orchestré par les États-Unis. Elle devrait donc s’accompagner d’une modernisation de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères. Objet du lobbying le plus éhonté contre elle, cette loi permet à l’Etat de s’opposer à la transmission d’informations économiques dans le cadre d’un contentieux international. Elle a naturellement vieilli et doit être renforcée sur certains aspects. Sa modification entraînerait la création d’une instance pérenne chargée de veiller à son application et à la défense du patrimoine stratégique de nos entreprises.

Quelle est la situation chez nos partenaires européens ? Peut-il y avoir une réponse européenne à ces phénomènes ?

La loi relative au secret des affaires procède d’une directive européenne, preuve que le salut vient souvent de l’Union européenne. D’autres aspects de lutte contre la prédation économique pourraient également bénéficier d’une approche européenne (notamment pour entraver la poussée du droit anglo-saxon et encadrer les transferts d’informations). Toutefois, cela ne doit pas dispenser les Etats d’agir pour la défense de leurs intérêts. Car, trop souvent, les accords européens sont définis a minima (même s’il faut déplorer le désinvestissement français en matière d’influence à Bruxelles depuis des décennies). De fait, nombreuses sont les puissances économiques européennes à disposer de législations protectrices (Royaume-Uni ou Allemagne par exemple) et à se servir du droit comme un avantage compétitif, voire un moyen offensif. La France est, dit-on, un pays de juristes. Sachons les employer au profit de nos intérêts.

Propos recueillis par Kevin Alleno

EN COMPLÉMENT :

 

Au nom de la loi… américaine, Jean-Michel Quatrepoint, Le Monde diplomatique, janvier 2017

Comply or die ? Les entreprises face à l’exigence de conformité venue des États-Unis, Note de Marion LEBLANC-WOHRER, IFRI, mars 2018

Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur l'extraterritorialité de la législation américaine par Pierre Lellouche et Karine Berger, février 2016