Les institutions européennes : leur rôle, leurs compétences

Le Conseil européen

Constitué des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres régulièrement réunis en sommet, il définit, à l'unanimité dans la plupart des cas, les grandes orientations de l'UE.

Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne (ou "Conseil des ministres de l'UE" ou "Conseil") se prononce, après le Parlement européen, sur les textes de loi et le budget européens. Composé des ministres des 28 États membres, (Conseil Agriculture, Affaires étrangères, Economie…). Il peut modifier, adopter ou rejeter une mesure préalablement amendée par le Parlement européen, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée, chaque état ayant un poids particulier dans le vote en fonction de sa population. La présidence du Conseil de l'UE est assurée tous les six mois par un pays différent.

La Commission européenne

l'Exécutif européen, elle lance le processus législatif en proposant des mesures dans l'ensemble des domaines de compétence de l'Union européenne. Elle est composée de 28 membres nommés pour cinq ans : un par état dont le président est actuellement le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Si elle dispose en théorie du "monopole d'initiative", celui-ci est de fait fortement influencé par les autres acteurs : le Conseil européen comme décrit précédemment, mais aussi le Parlement européen ou les citoyens européens (initiative citoyenne européenne) qui peuvent lui demander d'agir.

Elle propose également chaque année le budget de l'UE et peut, en tant que "gardienne des traités", sanctionner un état membre qui ne respecterait pas ces derniers.

Les propositions de la Commission européenne sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Le parlement européen (cf article suivant)

Seule institution dont les représentants sont élus par les 512 millions de citoyens européens.

Le parlement à u pourvoir législatif, budgétaire et de contrôle.

La prise de décision

Autres institutions et organes

Les autres institutions européennes sont :

  • La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) chargée d'examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres. Son siège est à Luxembourg.

  • La Banque centrale européenne (BCE), qui gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone euro, assure la stabilité des prix et mène la politique monétaire de l’UE. Elle est basée à Francfort (Allemagne).

  • La Cour des comptes, dont la mission est d'améliorer la gestion financière de l'UE.

Pierre Huonnic

Article fortement inspiré par le site www.touteleurope.eu

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