Le parlement européen : son rôle, son organisation

Seule institution dont les représentants sont élus par les 512 millions de citoyens européens.

Les membres sont directement élus au suffrage universel, tous les cinq ans. Suite au Brexit, le prochain parlement comportera 705 députés dont 79 pour la France, au lieu de 751 et de 74 français.

Les premières élections ont eu lieu en Juin 1979, les prochaines élections européennes auront lieu du 23 au 26 mai 2019. le 26 mai pour la France.

Des compétences législatives

Le Parlement européen est partie prenante dans l'adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de "codécision", aujourd'hui procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.

Dans ce cadre, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si le Conseil approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l'acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d'un délai de trois mois (qui peut être prolongé d'un mois sur demande) pour réagir. Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d'accepter cette position, soit de l'amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen.

La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences. De plus, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales : la procédure d'approbation, qui ne permet pas au Parlement d'amender un texte mais lui donne un droit de véto dans 16 domaines tels que l'investiture de la Commission, l'adhésion à l'Union, la signature d'accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ; la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ; le droit d'initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.

Un pouvoir budgétaire

Le budget annuel de l'Union européenne : Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu'elle présente au Conseil et au Parlement. Le Conseil adopte alors une position, qu'il transmet au Parlement européen. Si le Parlement approuve la position du Conseil ou s'abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission.

Concernant le budget pluriannuel (CFP) celui-ci est adopté au moyen d'une procédure législative spéciale nécessitant l'unanimité du Conseil après approbation du Parlement.

C'est l'un des points clés du parlement, il ne vote que les dépenses et pas les recettes : une des proposition de la liste Envie d’Europe est de renforcer le pouvoir parlementaire, notamment en lui permettant de voter les recettes. Cela peut sembler anecdotique mais en réalité c'est un levier important, car actuellement seul les états ont ce pouvoir et bien évidement ils ne veulent pas augmenter les recettes prises sur leurs budgets, alors que les compétence européennes augmentent, et que les moyens diminuent.

Un rôle de contrôle et de surveillance démocratique

Le Parlement joue un rôle décisif dans l'investiture de la Commission européenne. Son président est désigné grâce à l’approbation du Parlement européen sur proposition du Conseil. Il peut également censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire.

En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infraction ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d'un droit de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne.

L'organisation du Parlement européen

Le Parlement européen siège à Strasbourg. Les travaux préparatoires se font à Bruxelles et Luxembourg.

La répartition des sièges par état tient compte de la population de chaque état, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population. Les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg compte un député pour 76 000 habitants tandis que l’Allemagne a un député pour 860 000 habitants.

Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques.

Le groupe majoritaire est le Parti populaire européen, suivi du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates et selon les sondages cela devrait être le cas après les prochaines élections mais pas forcement dans cet ordre. Il est important de comprendre que le parlement est européen et donc que les partis nationaux n'aurons pas existence en dehors d'un groupe.

Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d'au moins un quart des états membres (7) est nécessaire. Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits (extrême-droite en majorité). Avant chaque vote, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu'aucun membre ne soit astreint à voter d'une manière particulière.

Chaque député européen est également membre d'une ou plusieurs commissions. Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers.

Pierre Huonnic

Article fortement inspiré par le site www.touteleurope.eu

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