PARLEMENT / RECONFINEMENT : Un « OUI de responsabilité « , un « oui de COLÈRE »

Le débat sur le reconfinement qui a été organisé jeudi 29 octobre 2020 est celui que  Valérie RABAULT et Patrick KANNER ont demandé, au nom de nos deux groupes de parlementairessocialistes et apparentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès le 10 septembre puis le 15 octobre derniers.
Après avoir jugé le 19 octobre qu'un tel débat ne lui « semblait pas indispensable », le Premier ministre a enfin jugé utile de s'exprimer devant la représentation nationale !
  • Le gouvernement a pris ses responsabilités, nous avons pris les nôtres. Nous avons voté cette déclaration. C'était un « oui de responsabilité », parce que pour nous, la protection de la santé de nos concitoyens doit être la priorité absolue, et que nous ne pouvons que constater que le reconfinement est devenu inévitable. 
  • Mais notre oui est également un « oui de colère » face à l'impréparation du gouvernement. Cette impréparation se traduit par un nombre de places en réanimation qui n’a quasiment pas bougé depuis mars, un hôpital public encore plus fragilisé et des médecins libéraux qui n’ont pas été suffisamment associés. 

Valérie RABAULT Députée de Tarn-et-Garonne Présidente du groupe Socialistes et apparentés

Jeudi 29 octobre 2020

[…]

Mes chers collègues, la République continue, la République est vivante, la démocratie aussi, mais le respect que nous devons à nos concitoyens, aux Niçois, aux 3 morts qu’il y aurait à Nice, ce respect aurait dû nous imposer de reporter notre débat.

La République continue, et puisque la majorité fait le choix de poursuivre ce débat, nous allons le poursuivre.

Permettez-moi de renouveler une pensée pour les victimes et d’adresser aux Niçois et aux forces de l’ordre un sincère message de soutien.

Pour en revenir au débat qui nous occupe ce jour, permettez-moi avant tout d’avoir une pensée pour toutes celles et tous ceux qui, dès demain, vont se trouver de nouveau confrontés à l’isolement, à la solitude ou, au contraire, à faire face à un confinement dans des logements surpeuplés ou insalubres. Je pense aussi, bien sûr, à notre personnel soignant qui s’engage de nouveau dans une bataille contre le temps, à corps perdu et malgré l’épuisement et le manque de moyens. Je pense à toutes celles et ceux qui vont continuer d’aller travailler - enseignants, agriculteurs, postiers, caissiers, soignants, aide à domicile, … je ne peux tous les citer - et prendre des risques pour que notre pays tienne, continue à vivre tout simplement, mais aussi à toutes celles et ceux que la crise sanitaire plonge ou replonge dans des situations de fragilité économique et donc sociale. Je pense enfin à toutes celles et tous ceux qui sont affectés, à des degrés de gravité divers, par cette terrible maladie face à laquelle nous devons mobiliser collectivement toutes nos forces.

Le débat que nous avons aujourd’hui est celui que Patrick Kanner et moi-même vous avons demandé, au nom de nos deux groupes de parlementaires socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès le 10 septembre puis le 15 octobre derniers. Nous vous l’avions demandé car nous faisions le constat que l’épidémie n’était plus sous contrôle, que le nombre de malades en réanimation augmentait vertigineusement, que les établissements hospitaliers étaient déjà sous tension et que les réponses que vous y apportiez étaient insuffisantes pour endiguer la 2ème vague de contamination et ses conséquences.

À notre demande, vous avez alors répondu, le 19 octobre, il y a un peu plus d’une semaine donc, qu’un tel débat ne vous « semblait pas indispensable ». Or, Monsieur le Premier ministre, tout ce qui touche à la protection de nos concitoyens, à leur sécurité sanitaire, à leur liberté, à leur situation économique et sociale face aux contraintes que vous leur imposez, relève, ne vous en déplaise, du débat indispensable, et impose que le Gouvernement prenne ses responsabilités devant la représentation nationale, Assemblée nationale et Sénat.

Vous prenez aujourd’hui vos responsabilités, nous prenons les nôtres. Nous voterons votre déclaration, celle par laquelle vous confirmez la mise en oeuvre d’un reconfinement annoncé hier soir par le Président de la République (sans toutefois en donner le détail que vous préférez réserver ce soir à la presse, ce qui, si c’est confirmé, traduit un dysfonctionnement démocratique de votre Gouvernement et confirme le peu de considération que vous avez pour la représentation nationale).

I. Un oui de responsabilité

Ce sera un « oui de responsabilité », parce que pour nous, la protection de la santé de nos concitoyens doit être la priorité absolue, et que nous ne pouvons que constater, comme vous le faites, que le reconfinement est devenu inévitable. Cet esprit de responsabilité est ce qui anime chacune et chacun des députés socialistes et apparentés.

Depuis mars 2020, cet esprit de responsabilité s’est traduit par des alertes sur des dysfonctionnements, des pistes d’amélioration que nous vous avons suggérées, des propositions que nous avons adressées au gouvernement à travers une centaine de courriers, 7 propositions de loi déposées pendant le premier confinement, de nombreux amendements, une proposition de résolution « visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement » et un plan de rebond pour répondre à l’urgence économique, sociale et écologique. Toutes ces propositions ont été balayées d’un revers de la main, bien loin de l’esprit d’unité nationale que le président appelait pourtant de ses voeux le 12 mars dernier lorsqu’il estimait à juste titre qu’« on ne vient pas à bout d'une crise d'une telle ampleur sans une grande discipline individuelle et collective, sans une unité ». Responsabilité donc.

II. Un oui de colère

Mais notre oui sera également un « oui de colère » face à votre impréparation. Le 26 août, il y a donc 2 mois, vous déclariez sur France Inter qu’il n’y a pas « de quoi s’affoler ». Sans doute ne vous êtes-vous pas assez affolé. Pourtant trois mois plus tôt, le 12 mai, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, alors que vous étiez Monsieur déconfinement, vous indiquiez : « Le réalisme et la sagesse imposent de se préparer à des rechutes ». Pourtant, il y avait déjà des signaux d’une possible seconde vague, avec une reprise des contaminations à Marseille dès le 14 juillet. Or ces contaminations suivent une courbe exponentielle dont la formule est connue depuis le XVIIème siècle et dont la chancelière Merkel a expliqué la dynamique il y a un mois à la télévision allemande. Alors entendre le Président de la République déclarer hier soir que nous avons été surpris par « l’accélération soudaine du virus » relève soit de l’incompétence, soit de la négligence. Dans les deux cas, c’est irresponsable.

Cette impréparation se traduit par un nombre de places en réanimation qui n’a quasiment pas bougé depuis mars, un hôpital public encore plus fragilisé et des médecins libéraux qui n’ont pas été suffisamment associés. Le 27 août dernier, lors d’une conférence de pré-rentrée, le Ministre de la Santé Olivier Véran avait ainsi assuré que « si la situation le nécessite, 12 000 lits de réanimation pourront être disponibles ». Hier soir, le Président de la République a indiqué que nous avions aujourd’hui 6000 lits de réanimation et promis de porter nos capacités « au-delà de 10 000 lits », c’est à dire de revenir au nombre maximum de lits mobilisés au plus fort de la première vague à la mi-avril. Que s’est-il passé Monsieur le Premier ministre pour que, alors que la situation s'aggrave, vous revoyez vos ambitions à la baisse ? Il est vrai, que le Ministère de la Santé a lui-même reconnu, dans une note diffusée aux agences régionales de santé le 17 juillet, que l’hypothèse de 12 000 lits de réanimation « nécessiterait de nombreux effectifs supplémentaires en personnel qui ne seront pas présents directement et ne peuvent pas être disponibles sur tout le territoire national en même temps ». En d’autres termes, le Ministère de la Santé admettait dès le 17 juillet que la mobilisation de 12 000 lits de réanimation relevait d’une chimère faute de disponibilités de personnels. Avez-vous pour autant engagé un plan de formation accélérée, avez-vous pour autant débloqué des moyens conséquents pour l’hôpital ? Avez-vous pour autant effectué les recrutements qui s’imposaient ? La réponse qui s’impose à toutes ces questions est bien entendu négative. Pourtant, le 21 octobre dernier, il y a donc une semaine, le Ministre de la Santé déclarait en Une du journal les Echos : « l'hôpital est prêt à faire face ». Méthode Coué ou inconscience ?

La réalité est que rien ou si peu a bougé pour l’hôpital, ou plutôt si : la situation s’est dégradée. Aujourd’hui, le personnel soignant est à bout. Certes, il y a eu le Ségur de la santé, mais les premières revalorisations salariales, qui ne sauraient être un solde de tout compte, n’ont été versées qu’en septembre. Ce oui de colère que nous portons est aussi le relai de leur lassitude et de leurs inquiétudes. L’hôpital est aujourd’hui au bord de l’implosion et ne tient que par la volonté de celles et ceux qui y travaillent.

Un oui de colère donc, face à la situation de millions de Français, étudiants, entrepreneurs, indépendants, salariés, qui va une nouvelle fois se dégrader sur le plan économique et social. Bien sûr, je reconnais que le Gouvernement a proposé des mesures d’urgence lors du premier confinement. Et il ne vous aura pas échappé que mon groupe a voté les 2 premiers projets de loi de finances rectificatives parce que nous avons été responsables face à l’urgence.

Mais, Monsieur le Premier ministre, que dire de votre responsabilité lorsque pour le projet de loi de finances pour 2021 vous proposez une baisse de 11% du budget de l’aide alimentaire ? Oui, Monsieur le Premier ministre, je parle bien de l’aide alimentaire, celle qui permet de venir au secours de personnes qui ont faim. Dans 4 jours, lundi 2 novembre prochain, vous demanderez à votre majorité de voter une baisse de 7 millions € pour l’aide alimentaire ! C’est une honte, et j’espère sincèrement qu’elle saura vous tenir tête en refusant cette baisse.

Que dire aussi de l’absence de prise au sérieux de la situation de la jeunesse ? Que proposez-vous à celles et ceux qui viennent de finir leurs études, qui étaient boursiers, qui se retrouvent sans perspective sur le marché du travail, qui ont perdu leur petit job du fait de la fermeture des bars et des restaurants, et qui n’ont aucune ressource ? Vous ne leur proposez rien. Vous allez à nouveau me dire que vous aidez les entreprises qui embauchent des jeunes. C’est vrai. Mais, moi je vous parle des jeunes qui n’ont pas de propositions d’embauches. Nous estimons qu’au moins 300 000 jeunes diplômés se retrouvent dans une situation de précarité pour laquelle vous ne proposez rien, vous ne mettez en place aucun filet de sécurité pour cette jeunesse qui n’a droit ni au chômage, faute d’avoir suffisamment travaillé, ni au RSA quand elle n’a pas 25 ans, ni même à l’aide à la recherche du premier emploi que nous avions créée sous le précédent quinquennat, et que vous avez supprimée en 2019, et qui permettait aux jeunes diplômés boursiers de bénéficier d’une aide pouvait atteindre jusqu’à 550 euros par mois.

Colère, face au retard qui a été pris pour notre économie, avec un plan de relance que vous avez présenté le 3 septembre, c’est à dire 3 mois après celui de l’Allemagne, 3 mois après celui que nous vous avions présenté et surtout qui n’affronte pas la totalité des priorités et des besoins criants. Comment voulez-vous qu’un entrepreneur puisse payer son URSAAF quand il n’a quasiment plus de chiffres d’affaires et plus de rentrée de recettes depuis des mois ? Là aussi, dès avril, nous vous avons alerté. Vous avez fini par comprendre que les restaurateurs qui se sont vu imposer des fermetures administratives ne pourraient jamais payer leurs cotisations, et accepté de transformer le report de cotisations en annulations de cotisations, ce que nous vous demandions. Mais pour les très petites entreprises, cette question se pose aussi, et aujourd’hui elle risque d’asphyxier un nombre important d’entre elles.

Colère face à votre manque de courage sur l’obligation du télétravail. Comment avez-vous pu mettre en place des couvre-feu sans imposer en parallèle le télétravail pour tous les métiers qui le permettent ? Résultat, de nombreux franciliens et habitants de métropoles se sont retrouvés entassés dans les transports en commun, au moment où justement l’épidémie devenait incontrôlable.

Colère face à l’hypocrisie de votre gouvernement qui a certes suspendu la réforme de l’assurance chômage tout en laissant la première tranche mettre en oeuvre sa mécanique impitoyable. A cause d’une réforme portée par votre majorité et sur laquelle vous refusez de revenir, il faut aujourd’hui avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers au lieu de 4 mois sur 28 pour pouvoir ouvrir ses droits à l’assurance chômage. Alors que notre pays va être replongé dans un confinement moins de 6 mois après être sorti du précédent, votre gouvernement porte une lourde responsabilité dans ce qui ne fait qu'aggraver la crise sociale.

Colère donc face à la cécité qui est la vôtre sur cette question sociale. Le « quoi qu’il en coûte » ne semble pas fonctionner pour les travailleurs les plus précaires. Et votre responsabilité, ici, est grande. Monsieur le Premier ministre, s’il y a urgence, revenez vraiment sur votre réforme de l’assurance chômage qui jette dans la plus grande précarité des centaines de milliers de nos concitoyens.

Colère aussi, sur les contrats aidés. Par démagogie, vous les avez supprimés. Permettez-moi de rappeler que sous le quinquennat de François Hollande, comme sous celui de Nicolas Sarkozy, il y avait chaque année entre 400 et 450 000 créations de contrats aidés, de manière à accompagner des personnes qui rencontraient des difficultés dans l’emploi. Aujourd’hui, vous pouvez compter au mieux sur 100 000 emplois aidés, c’est à dire que vous n’avez aucune marge de manoeuvre pour proposer à un filet de sécurité à des personnes qui en ont besoin. C’est la société qui paie aujourd’hui cash vos irresponsabilités passées.

Colère quand vous imposez le port du masque dès le primaire, et en refusez la gratuité. Nous vous redisons ce que nous vous disons depuis le 28 avril dernier : les masques doivent être gratuits. C’est certes une dépense pour le budget de l’Etat, estimée à 300 millions € par mois, quand un mois de confinement coûte 15 milliards € au budget de l’Etat.

Colère pour la culture. Pas un mot hier soir pour ce qui est, comme le disait Milan Kundera « la mémoire du peuple, la conscience collective de la continuité historique, le mode de penser et de vivre ». Ne rien dire sur la culture, c’est se taire sur ce que nous sommes, notre présent et notre futur. C’est donc nous condamner. Nous vous demandons donc de tracer quelques perspectives indispensables, de prolonger les fonds de soutien aux acteurs culturels ainsi que l’année blanche pour les intermittents. Nous vous demandons de travailler sur un plan de réouverture des salles de spectacle, dès la fin de ce nouveau confinement. Il faut le faire maintenant pour être prêt. Et je pourrai aussi évoquer la fermeture des petites librairies indépendantes, qui pour beaucoup d’entre nous ne relève pas du bons sens.

Colère, pour le monde sportif et associatif qui peine à s’y retrouver.

Colère pour nos compatriotes des Outre-Mer. Certes le Président de la République a évoqué des mesures différenciées pour les territoires ultra-marins, en raison d’une situation sanitaire différenciée, mais où en est votre projet de décret pour adapter les règles de contrôle des voyageurs, sur lequel vous avez dit travailler au début de l’été ? La situation économique et sociale dans les Outre-Mer est dramatique, et vous ne semblez pas en avoir pris l’ampleur.

Colère aussi face à votre attitude à l’égard des collectivités locales qui ont dû en urgence pallier vos manquements, que ce soit sur le plan budgétaire ou organisationnel. Les collectivités locales ont été d’une réactivité exemplaire - je dis bien exemplaire -, avec des réponses pragmatiques partout sur le territoire que ce soit pour acheter des masques en urgence, pour distribuer des tickets repas aux plus démunis, pour fournir des ordinateurs portables aux étudiants, allant bien au-delà des missions qui sont les leurs. Elles l’ont fait sans attendre. En responsabilité.

Colère face à l’absence de réponse de votre Gouvernement sur la déshumanisation qui découle du confinement. Je pense bien sûr à la solitude dans les EHPAD, je pense au traitement des corps des personnes décédées pour lequel nous vous avions alerté pendant le premier confinement. Cette déshumanisation a été une blessure supplémentaire pour nombre de nos concitoyens.

III. Une démarche de vérité

Monsieur le Premier ministre, ce confinement doit fonctionner. Il est impensable de demander autant d’efforts aux Français, s’il n’y a pas un résultat tangible et durable face à l’épidémie. Vous ne pourrez revenir vers nous dans 3 mois, pour un 3ème reconfinement. Il faut donc dès maintenant prévoir les modalités du déconfinement, prévoir et organiser, c’est à dire ce que vous n’avez pas fait lorsque vous étiez le Monsieur déconfinement du précédent gouvernement. Que vous le vouliez ou non, il y a dans notre pays le sentiment que vous naviguez à vue. Personne ne sous-estime la difficulté de la situation, mais personne ne peut non plus accepter que les choses ne soient pas cadrées, qu’elles ne soient pas claires et précises. La communication récente a été anxiogène.

Parce que la situation est difficile, vous auriez intérêt, pour vous-même et pour le bien du pays, à partager la décision, pas en mode discussion de comptoir comme cela s’est produit mardi soir lorsque vous avez reçu les représentants des groupes parlementaires et des partis politiques, mais sur la base d’éléments précis. Au lieu de cela, vous faites tout le contraire, par exemple avec votre projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence, qui outre une prolongation, comporte une liste de 4 pages d’ordonnances pour lesquelles vous voulez une habilitation. Aucune démocratie en Europe ne fonctionne de la sorte, et c’est bien pour cela que nous avons voté contre ce projet de loi.

Monsieur le Premier ministre, nous voterons votre déclaration. Nous la voterons par responsabilité face à ce que subissent un grand nombre de nos concitoyens. Mais dans ce « oui », sachez entendre la colère, la nôtre, celle que nous relayons, et surtout transformez-là en action lisible et juste, de manière à redonner confiance dans l’Etat, sinon ce sera le chaos.

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