Rapport de la CNCCFP : la Fédération du PS Morbihan apporte des précisions techniques

Suite aux réserves émises par la CNCCFP dans son rapport annuel sur l’exercice 2009, la Fédération du Parti socialiste du Morbihan a souhaité apporter des précisions techniques, dans un souci de clarté et de transparence, par la voie du communiqué de presse accessible sur le lien ci-dessous.

Communiqué de presse

LORIENT, le 7 janvier 2011

Publication de la CNCCFP sur les comptes des formations politiques pour 2009 :

la Fédération du PS Morbihan apporte des précisions techniques

La CNCCFP, dans son rapport annuel sur les comptes des partis et groupements politiques pour l’exercice 2009, a fait part de la réserve émise par les commissaires aux comptes sur l’opération relative à la perception par la Fédération du Morbihan d’une dévolution en provenance de l’association « Cercle Jean Jaurès ».La Fédération du Morbihan a reçu en 2009, dans le cadre de la liquidation de l’Association « Cercle Jean Jaurès », une dévolution d’un montant de 231 876 €. Cette somme avait pour origine la cession du siège fédéral – situé au 17 rue Auguste Nayel à Lorient – dont l’Association « Cercle Jean Jaurès » était propriétaire depuis 1990 et dont les seuls membres étaient de droit les militants de la Fédération du Morbihan et les organes de direction choisis parmi les dirigeants de la Fédération.La Fédération du Morbihan a considéré, lors de la perception de cette dévolution, que cet apport de fonds trouvait son origine dans la relation économique et financière qui existait depuis l’origine entre la Fédération et l’Association puisque les seules ressources de cette dernière provenaient, hormis l’emprunt initial, de la Fédération – par le versement de loyers mensuels – et qu’en conséquence cette opération n’était pas en contradiction avec loi. Dans l’esprit de la Fédération, le produit de la vente de l’immeuble ne pouvait revenir juridiquement qu’aux militants de la Fédération car, d’une part, ils étaient les seuls membres de l’association « Cercle Jean-Jaurès », comme ils le sont aussi dans la Fédération du Morbihan. Par ailleurs, ils avaient au fil des années, au travers de leurs cotisations et des versements à l’association, été les seuls financeurs des murs en question. Enfin, ce produit a été intégralement affecté à l’acquisition du nouveau siège fédéral – situé au 77 boulevard Léon Blum à Lorient – dont la propriété reste entièrement celle des militants morbihannais, au travers de la Fédération.Ces informations et les documents comptables en relation avec cette opération sont en cours de transmission à la CNCCFP par le siège national du Parti socialiste et c’est dans un souci de clarté et de transparence que la Fédération du Morbihan a souhaité, en toute sérénité, porter les éléments ci-dessus à la connaissance des citoyens.

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